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L’OIP se félicite de la décision de la Cour d’Appel de Paris, qui confirme la condamnation à 150 M€ d’amende par l’ADLC de Google de 2019, suite à la plainte de GibMedia pour abus de position dominante de sa plateforme Google Ads

L’OIP se félicite de la décision de la Cour d’Appel de Paris, qui confirme la condamnation à 150 M€ d’amende par l’ADLC de Google de 2019, suite à la plainte de GibMedia pour abus de position dominante

L’association européenne Open Internet Project (OIP) se félicite de la décision de la Cour d’Appel de Paris rendue aujourd’hui, confirmant la décision de l’Autorité de la Concurrence de sanctionner Google à hauteur de 150 millions d’euros pour abus de position dominante, au motif que Google a appliqué des règles non transparentes, non objectives et discriminatoiressur sa plateforme publicitaire Google Ads.

L’OIP se félicite de la décision de la Cour d’Appel de Paris rendue aujourd’hui, confirmant la décision de l’Autorité de la Concurrence de sanctionner Google à hauteur de 150 millions d’euros pour abus de position dominante, au motif que Google a appliqué des règles non transparentes, non objectives et discriminatoires sur sa plateforme publicitaire Google Ads, violant ainsi le droit de la concurrence européen et français. La Cour a notamment reconnu « la gravité certaine des faits », « l’importance du dommage à l’économie », et jugé qu’en conséquence la décision était « justifiée et proportionnée ».

La sanction de l’ADLC, intervenue en décembre 2019, faisait suite à une plainte déposée par le groupe GibMedia – qui assure la Vice-Présidence de l’OIP – accusant Google d’abuser de sa position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches, en adoptant des règles opaques de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google Ads.

« La volonté de l’OIP est de contribuer à un environnement concurrentiel sain et équilibré dans la sphère numérique, dans lequel des champions français et européens vont pouvoir naître, sans que des entreprises structurantes du marché puissent faire trébucher toute tentative d’émergence d’entreprises innovantes ou alternatives en France et en Europe. Avec la décision d’aujourd’hui de la Cour d’Appel de Paris, nous faisons un pas dans la bonne direction ! »
se félicite Benjamin Jayet
CEO de GibMedia et Vice-Président de l’OIP

 

L’OIP rappelle qu’elle intervient aux côtés de ceux qui contestent la capacité de Google à s’auto-octroyer un pouvoir de régulation du secteur du numérique, et donc de l’ensemble des marchés qui se développent sur internet pour lesquels un moteur de recherche représente un passage obligé. Ce fait incontestable permet au géant américain d’abuser de sa position dominante, avec une propension répétée de sa part à définir des règles s’imposant aux acteurs tiers, favorisant par la même ses propres services, ou bien permettant d’imposer des appréciations dont Google est seul juge, et qui représentent des couperets arbitraires qui peuvent conduire à tout moment des acteurs économiques à être évincés de leur marché.

« Google est un délinquant multirécidiviste, qui ne cesse de tenter d’imposer ses propres lois. Nous devons agir ensemble contre tout acteur qui abuse de sa position dominante tout particulièrement sur le marché numérique européen, où les enjeux de souveraineté sont cruciaux pour l’avenir ! »
précise Léonidas Kalogeropoulos
Délégué Général de l’OIP

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu