La Cour de Justice européenne confirme la condamnation de Google dans l’affaire Google Shopping, et appelle à des mesures conservatoires efficaces.

L’Open Internet Project (OIP) se félicite de la décision de la Cour de Justice Européenne, qui a aujourd’hui confirmé en appel la condamnation de Google par la Commission européenne  dans l’affaire Google Shopping, pour laquelle l’OIP était partie prenante. Cette décision très attendue sur cette affaire emblématique confirme le bien fondé des actions menées par la commissaire Margrethe Vestager dans la régulation des comportements abusifs des géants d’internet, et appelle à des mesures permettant d’y mettre fin beaucoup plus rapidement. 

Cour de Justice Européenne

Avec cette décision donnant tort à Google malgré les moyens déployés par ce dernier, la Cour confirme que  la Commission européenne avait raison de condamner Google en 2017 à 2,4 milliards d’euros d’amende pour traitement préférentiel de son propre comparateur de prix Google Shopping, au détriment de ses concurrents.

Il s’agit d’une décision historique qui entérine pour la première fois le principe qu’un acteur numérique en position dominante ne peut pas mettre en avant ses propres services de manière privilégiée : le traitement préférentiel est considéré comme étant discriminatoire et donc prohibé et condamné. 

L’OIP était partie prenante dans l’affaire, qui a duré « officiellement » plus de 11 ans !

« Alors que l’OIP est très satisfaite du résultat de cette affaire, nous rappelons que nous célébrons aujourd’hui cette victoire sur le cimetière des comparateurs de prix dont Google est devenu concurrent, dont la plupart ont disparu depuis longtemps car aucune entreprise ne peut survivre 11 ans face à un acteur délinquant multirécidiviste qui abuse de sa position dominante sur un marché pour écraser ses concurrents »
Quentin Adam, Co-Président de l’OIP

Compte tenu des délais d’instruction totalement incompatibles avec la réalité d’une économie numérique en mouvement constant, l’OIP rappelle la nécessité de rendre efficaces et applicables les mesures conservatoires, afin de prévenir les effets collatéraux dévastateurs comme ceux constatés dans cette affaire et d’y mettre fin avant qu’il ne soit trop tard pour les victimes.

« Seules les mesures conservatoires peuvent prévenir la mort d’acteurs concurrents innovants, car elles permettent d’interrompre une pratique présumée abusive à très court terme, le temps que l’enquête puisse ensuite être menée avec l’instruction au fond. »
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l’OIP.

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Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

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