- 10 novembre 2021
- ACTUALITÉS
La Cour de Justice européenne confirme la condamnation de Google dans l’affaire Google Shopping, et appelle à des mesures conservatoires efficaces .
L’Open Internet Project (OIP) se félicite de la décision de la Cour de Justice Européenne, qui a aujourd’hui confirmé en appel la condamnation de Google par la Commission européenne dans l’affaire Google Shopping, pour laquelle l’OIP était partie prenante. Cette décision très attendue sur cette affaire emblématique confirme le bien fondé des actions menées par la commissaire Margrethe Vestager dans la régulation des comportements abusifs des géants d’internet, et appelle à des mesures permettant d’y mettre fin beaucoup plus rapidement.
Avec cette décision donnant tort à Google malgré les moyens déployés par ce dernier, la Cour confirme que la Commission européenne avait raison de condamner Google en 2017 à 2,4 milliards d’euros d’amende pour traitement préférentiel de son propre comparateur de prix Google Shopping, au détriment de ses concurrents.
Il s’agit d’une décision historique qui entérine pour la première fois le principe qu’un acteur numérique en position dominante ne peut pas mettre en avant ses propres services de manière privilégiée : le traitement préférentiel est considéré comme étant discriminatoire et donc prohibé et condamné.
L’OIP était partie prenante dans l’affaire, qui a duré « officiellement » plus de 11 ans !
Compte tenu des délais d’instruction totalement incompatibles avec la réalité d’une économie numérique en mouvement constant, l’OIP rappelle la nécessité de rendre efficaces et applicables les mesures conservatoires, afin de prévenir les effets collatéraux dévastateurs comme ceux constatés dans cette affaire et d’y mettre fin avant qu’il ne soit trop tard pour les victimes.
Contacts:
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 – l.k@openinternetproject.eu
Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu