L’Open Internet Project salue le retrait de la candidature de Mme Fiona Scott Morton au poste de Chief Competition Economist de la Commission européenne

L’OIP a pris connaissance avec satisfaction de la décision de Mme Fiona Scott Morton de renoncer au poste de Chief Competition Economist que lui avait proposé la Commission européenne.

Cette démission intervient quelques heures après une audition parlementaire au cours de laquelle la Vice-présidente de la Commission en charge de la concurrence, Mme Margrethe Vestager, n’a pas levé les doutes sur l’opportunité et le bienfondé de cette nomination.

Le maintien d’une telle nomination était impossible alors que cette audition a notamment mis en évidence que l’ensemble des conflits d’intérêts de Mme Fiona Scott Morton – notamment vis-à-vis de grandes entreprises américaines – n’avait toujours pas été listé par la Commission, que cette liste serait gardée confidentielle, et qu’aucune habilitation de sécurité ne serait délivrée. Le Chief Competition Economist a accès à toute la stratégie judiciaire européenne en matière de lutte contre les abus de position dominante et il était bien sûr incongru de demander aux USA d’assurer de la probité de sa propre ressortissante. Le fait de nommer une personnalité américaine, en dérogeant pour la première fois de l’histoire de l’Union européenne au principe imposant de ne nommer que des Européens aux postes clés de l’administration, était une erreur qui fragilisait gravement l’ambition de souveraineté de l’UE.

L’OIP remercie l’engagement des autorités françaises et en premier lieu celui du Président Emmanuel Macron, qui a su rappeler avec force l’importance de défendre l’autonomie stratégique de l’Europe. Dès les premiers moments, le Ministre Jean-Noël Barrot s’est saisi du sujet en comprenant l’ensemble des enjeux et a demandé le retrait de cette nomination. L’OIP se félicite aussi de l’exceptionnelle mobilisation transpartisane des parlementaires, de la société civile et des organisations professionnelles.

L’association souhaite désormais qu’une nouvelle personnalité soit rapidement désignée pour le poste de Chief Competition Economist et que puisse se poursuivre et s’intensifier le travail accompli par Mme Margrethe Vestager et ses équipes dans les luttes contre les abus de position des géants internationaux du numérique. L’entrée en application du Digital Markets Act (DMA) est un moment important pour toute l’industrie européenne, et l’OIP attend beaucoup de sa mise en œuvre par la Commission européenne.

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