Après l’alerte du Cigref sur la souveraineté numérique face aux lois extraterritoriales, et en prévision d’un prolongement du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) – autorisant les États-Unis à accéder aux données européennes –, c’est au tour du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) d’interpeller l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) sur les risques encourus.

Une question reste centrale : la certification EUCS en cours d’élaboration sera-t-elle en accord avec le RGPD ?

Inquiétudes du Cigref sur la souveraineté numérique

Les membres du Cigref, représentant les plus grandes entreprises et administrations françaises utilisatrices de solutions numériques, avaient déjà exprimé, en avril dernier, leurs préoccupations sur les implications potentielles du schéma de certification européen des données (EUCS) pour la souveraineté numérique de l’Europe. Ils s’inquiètent particulièrement de l’impact des lois extraterritoriales, comme le FISA, qui pourraient compromettre la sécurité et la confidentialité des données des citoyens européens.

Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) appelle à clarifier

Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) vient à son tour de manifester ses préoccupations en interpellant directement l’ENISA. Le CEPD souligne en effet l’importance de s’assurer que tout schéma de certification des services cloud soit strictement aligné avec les exigences du RGPD, afin de protéger les droits fondamentaux des individus en matière de données personnelles.

L’Open Internet Project (OIP) rejoint l’appel

L’Open Internet Project (OIP), organisation dédiée à la défense d’un internet ouvert et équitable, s’associe pleinement à cette démarche. L’OIP partage les craintes exprimées par le Cigref et le CEPD concernant la protection des données des citoyens européens. L’organisation appelle à une vigilance accrue pour garantir que les nouvelles certifications n’affaiblissent pas les normes de protection des données existantes au sein de l’Union européenne.