Alors que le marché digital européen est dominé par quelques acteurs monopolistiques, le DMA est la promesse d’une concurrence plus dynamique, ouverte et saine, devant permettre aux entreprises numériques innovantes de se développer dans des conditions plus équitables.

Le DMA vise tout particulièrement les gatekeepers, c’est-à-dire les « contrôleurs d’accès ». Pour rappel, il s’agit d’entreprises digitales en position dominante et qui contrôlent notamment l’accès de leurs utilisateurs aux services d’entreprises tierces. Reconnaître leur position clé est déterminant pour pouvoir les réguler en tant que telle.

Les gatekeepers agissent en effet comme régulateurs du marché, ils imposent souvent des barrières à l’entrée, et ignorent nos lois européennes existantes. L’OIP se réjouit tout particulièrement que l’entrée en vigueur du DMA puisse permettre de rendre en cas d’abus, les sanctions à l’encontre de ces gatekeepers plus contraignantes et dissuasives qu’auparavant.

Cependant, l’OIP souligne qu’il reste des points de vigilance, notamment sur la rapidité d’application du texte ainsi que l’utilisation des mesures conservatoires. La rédaction finale (article 22) ne semble en effet pas avoir pris en compte les amendements du Parlement, visant à rendre les standards d’application des mesures conservatoires mieux adaptés à leur utilisation effective. L’OIP rappelle à cet égard que le succès du DMA passera nécessairement par la capacité des instances européennes à le faire respecter dans des délais courts et, au besoin, avec des sanctions dissuasives.