Cet amendement signé par des élus de trois groupes politiques différents demande que le traitement des images issues des systèmes de vidéoprotection ne puisse pas être confié à une entreprise qui ne répondrait pas aux critères d’immunité aux lois extra-européennes, mis au point par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans le cadre de son référentiel SecNumCloud. Cette exigence renforcera la nécessaire confiance dans les systèmes de sécurité mis en œuvre lors de cet événement de portée mondiale.

Par ce vote, l’Assemblée nationale confirme que le législateur peut défendre la sécurité et la confidentialité des données des Français et des Européens face aux lois à portée extraterritoriale, en particulier américaines, qui visent au contraire à les fragiliser. A cette occasion, l’OIP souhaite saluer le rôle moteur des ministres Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot qui, sous l’impulsion du Président de la République, ont fait de la promotion de la souveraineté numérique française et européenne un axe important de la réindustrialisation de notre pays. Elle souhaite que ce cap soit maintenu et amplifié pour, notamment, rétablir une nécessaire équité avec les acteurs internationaux qui ne respectent pas les lois européennes.