L’OIP se félicite ainsi que le projet de loi inclut des mesures visant notamment à :

 –  Lutter contre des pratiques assimilables à du dumping (l’encadrement « crédits cloud ») ;

 –  Interdire les frais de sortie prohibitifs (« egress fees ») qui dissuadent les utilisateurs de changer de fournisseur de cloud ;

 –  Favoriser une interopérabilité des systèmes rendant possible la portabilité d’un cloud à un autre.

Le Gouvernement apporte à l’industrie souveraine du cloud des moyens déterminants pour rééquilibrer la compétition avec des géants numériques mondiaux qui n’hésitent pas à préempter et à verrouiller le marché à leur avantage et au détriment des utilisateurs.

Avec ces nouveaux instruments juridiques déterminants, introduits par le Gouvernement, et qui pourront être renforcés au cours des débats parlementaires, l’OIP appelle de ses vœux que la commande publique et celle sur laquelle l’Etat actionnaire peut influer, puissent également contribuer à renforcer l’industrie souveraine du numérique, alors qu’un réflexe de facilité peut conduire trop souvent à se tourner vers des offres standards opérées par des géants américains.