Mois : février 2022

L’argumentation juridique de la CNIL étant valable pour nombre d’autres outils numériques américains, l’association appelle les autorités publiques à saisir cette chance pour aider les responsables de traitement à identifier les solutions alternatives européennes, et à accompagner la transition vers des solutions souveraines respectueuses du droit européen.

La décision de la CNIL d’interdire l’utilisation de Google Analytics est une conséquence directe de l’arrêt « Schrems II » de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020. Il permet à l’autorité française de rappeler avec fermeté que dans l’espace numérique européen, il n’est pas optionnel de respecter le droit européen. La CNIL fait comprendre que ce droit est hélas constamment violé lorsque des acteurs exportent des données personnelles des Européens vers les USA en dépit de l’annulation du Privacy Shield, qui avait lui-même suivi l’annulation du Safe Harbor. Elle rappelle donc l’importance primordiale d’identifier, adopter et développer des alternatives européennes qui évitent de tels transferts illicites.

Comme l’ont rappelé plusieurs fois les autorités judiciaires, le régime juridique des États-Unis n’est pas suffisamment protecteur des droits des internautes européens et de la sécurité de leurs données. C’est la responsabilité de tous de protéger ces données. L’analyse implacable de la CNIL concernant l’utilisation de Google Analytics s’appliquera donc avec les mêmes effets pour toute une série d’outils et de services non-Européens utilisés le plus souvent sous l’effet de positions dominantes qui s’assoient sur des comportements illicites.

La décision de la CNIL d’obliger à utiliser d’autres solutions que Google Analytics, et à ne plus exporter de données personnelles vers les États-Unis, est donc une chance importante que les pouvoirs publics et les entrepreneurs européens doivent saisir ensemble pour adopter, promouvoir et construire les solutions qui renforcent l’autonomie stratégique européenne dans l’espace numérique. Ces solutions existent en matière d’analyse d’audience comme dans bien d’autres domaines technologiques, et d’autres solutions naîtront et se développeront. Les entrepreneurs font leur part, et l’État doit développer une stratégie active pour aider à l’émergence de ces solutions européennes et favoriser leur visibilité et leur adoption avec un plan d’accompagnement à la transition.

En effet, l’effet vicié de la surpuissance des GAFAM, qui ne respectent ni nos lois, ni nos institutions, et dont la place ne cesse de gagner en importance, tant dans notre économie, que dans notre vie démocratique et sociale, se révèle partout : évasion fiscale, financement de sites complotistes, captation de données personnelles et hautement stratégiques, pillage de notre patrimoine culturel, …

L’Open Internet Project (OIP) a pris connaissance avec grand étonnement et inquiétude du programme provisoire du séminaire intitulé « Construire la souveraineté numérique de l’Europe », organisé par la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne les 7 et 8 février prochains.. Alors que les entreprises numériques européennes proposent de véritables technologies souveraines et appellent de leurs vœux d’être mises en avant, défendues et promues, l’OIP découvre avec stupéfaction la surreprésentation de lobbyistes d’entreprises américaines à une conférence consacrée à la « construction de la souveraineté technologique de l’Europe à travers le développement de champions européens ».