Auteur/autrice : Anaïs Strauss

L’Open Internet Project (OIP) salue le travail mené par Thierry Breton, Commissaire européen en charge du marché intérieur, qui quitte ses fonctions après des années d’engagement au service d’une Europe numérique forte, souveraine et résiliente.

Sous son mandat, des avancées majeures ont été réalisées dans la transformation numérique de l’Union européenne, ouvrant la voie à un écosystème plus sécurisé et respectueux d’une loyauté concurrentielle, en particulier grâce à des règles plus strictes pour les grandes plateformes et une protection accrue des citoyens européens et de leurs données.

Avec en particulier l’adoption du Digital Service Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA), l’Europe s’est positionnée comme une pionnière dans la régulation du numérique, garantissant une meilleure protection des utilisateurs, la transparence des algorithmes, et la responsabilisation des grandes entreprises technologiques en faveur d’une concurrence loyale.

Néanmoins, si ces victoires sont incontestables, la bataille pour un numérique souverain est loin d’être terminée. 

Dans ce contexte, l’OIP appelle les Institutions européennes et les futurs responsables du portefeuille stratégique du numérique à poursuivre sans relâche le combat pour la souveraineté numérique européenne.

L’Open Internet Project invite d’ores et déjà Stéphane Séjourné, pour une réunion de travail dès qu’il aura été confirmé dans ses fonctions de Vice-Président exécutif de la Commission européenne, pour parler du rôle de la commande publique dans la structuration du numérique européen et des mesures conservatoires contre les abus de position dominante.

L’Open Internet Project exprime sa vive inquiétude face aux récentes actions d’Elon Musk, dirigeant de la plateforme X, qui a choisi de répondre de manière insultante à une autorité politique européenne après avoir reçu une lettre officielle de Thierry Breton, membre de la Commission européenne.

Dans un contexte où la régulation des GAFAM est cruciale pour préserver l’intégrité des processus démocratiques, de telles attitudes sont non seulement irresponsables, mais elles représentent également une menace pour l’équilibre politique mondial. La lettre de la Commission européenne rappelait à M. Musk ses obligations en vertu du Digital Services Act (DSA), soulignant la nécessité pour X de mettre en œuvre des mesures efficaces pour prévenir la diffusion de contenus nuisibles, notamment en période d’événements mondiaux majeurs.

La réponse d’Elon Musk, caricaturale et insultante, est une fâcheuse démonstration d’un manque de respect voire d’un certain mépris que peuvent avoir les dirigeants des grandes entreprises pour les institutions européennes, dont les représentants sont pourtant les garants des intérêts des consommateurs. Cela soulève également des inquiétudes quant à l’engagement réel de X dans la lutte contre la désinformation, la haine en ligne, et d’autres formes de contenu illégal.

Par ailleurs, les récentes actions d’Elon Musk mettent en lumière la question cruciale de l’impartialité des grandes plateformes numériques. En choisissant de s’engager dans un tel bras de fer avec une institution européenne, Elon Musk démontre à quel point ces plateformes peuvent influencer le débat public et peser sur les processus démocratiques. Les plateformes numériques ne sont pas neutres ; leurs algorithmes et leurs choix éditoriaux ont un impact direct sur l’information à laquelle les utilisateurs ont accès. Lorsque les dirigeants de ces plateformes choisissent de prendre parti dans des débats politiques, ils mettent en péril la pluralité des voix et la qualité du débat public. 

L’Open Internet Project appelle à une régulation renforcée et une surveillance accrue de la part des autorités compétentes pour s’assurer que les plateformes numériques, en particulier celles dirigées par des personnalités aussi influentes, respectent pleinement les lois en vigueur et ne compromettent pas la sécurité et la stabilité politiques globales.

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Alors que les membres de l’association Open Internet Project (OIP) se félicitent des conclusions de l’avocate générale, qui propose à la Cour de Justice de l’Union européenne de confirmer l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour avoir favorisé son propre comparateur de produits, ils rappellent que l’affaire a été ouverte il y a 14 ans, que l’amende n’a toujours pas été payée, même partiellement, et qu’aucune mesure efficace n’a été mise en place pour restaurer la concurrence sur le marché des comparateurs de produits !

L’association, qui regroupe des acteurs européens de la tech, attire depuis des années l’attention de la Commission européenne sur le manque d’instrument efficace permettant d’interrompre rapidement une pratique anticoncurrentielle. En effet, elle milite pour que les mesures conservatoires soient rendues opérationnelles au niveau européen, ce qui nécessite une seule modification règlementaire[1] de quelques mots : remplacer le critère de « dommage irréparable » – impossible à prouver – par « dommage immédiat », à l’instar de ce qui existe en France, pour rendre les mesures conservatoires opérationnelles.

L’OIP, à l’origine des plaintes contre Google dans l’affaire « Google Shopping » et l’affaire « Android » devant la Commission européenne, félicite l’éditeur de jeux vidéo Epic Games, qui a remporté une victoire majeure contre Google, accusé de pratiques abusives sur le marché des applications mobiles, devant un tribunal californien.

En effet, Epic Games accuse Google d’abuser de sa position « monopolistique » sur le marché de la distribution d’applications sur Android, via le Google Play Store, en imposant aux développeurs l’utilisation de leur plateforme de téléchargement d’application ainsi que leur système de paiement, qui fait payer des commissions à hauteur de 30%, mais qui surtout évince les applications qui ont su développer leurs propres moyens de paiement.