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Data Act : les mesures doivent s’appliquer à toutes les offres de cloud, sans exception

Data Act : les mesures doivent s'appliquer à toutes les offres de cloud, sans exception

L’Open Internet Project appelle les co-législateurs européens à ne pas introduire d’exception pour les services de cloud

Data act

Alors que les discussions sur le Data Act accélèrent au Parlement européen, l’association européenne Open Internet Project (OIP) souhaite alerter contre toute disposition qui viserait à exonérer certaines catégories d’offres de cloud des obligations du Data Act.

En effet, certains amendements publiés proposent d’exonérer toutes les offres d’essai des interdictions d’obstacles au libre choix du fournisseur de cloud et à la réversibilité des données. Ainsi par exemple, les fournisseurs de cloud pourraient accumuler et stocker toutes les données des utilisateurs pendant une période d’essai gratuite ou promotionnelle, mais facturer leur récupération à la sortie dans la seule optique de dissuader les utilisateurs de signer un contrat chez un fournisseur de cloud concurrent. L’OIP rappelle que le marché du cloud se caractérise hélas souvent par des offres d’essai sur plusieurs mois voire plusieurs années, ou des crédits offerts d’une valeur de plusieurs centaines de milliers d’euros. De telles offres accélèrent la captation du marché et constituent des pièges visant à enfermer durablement les utilisateurs.

Dans ce contexte, l’OIP rappelle que les frais de transfert hors du réseau, les « egress fees », représentent un obstacle majeur à l’émergence d’une concurrence saine et équitable et par conséquent à l’innovation dans un marché en plein essor, ainsi qu’à la libre circulation des données dans le marché intérieur européen. En effet, il est particulièrement coûteux pour un utilisateur de passer d’un service cloud à un autre, ou de combiner des services cloud de différents fournisseurs, en raison de frais de sortie artificiellement élevés systématiquement imposés par les leaders du marché. Ces coûts excessifs, sans justification économique ou technique, ne sont rationnellement explicables qu’à l’aune d’une volonté d’enrayer artificiellement la liberté de choisir son prestataire cloud.

« Nous ne comprenons absolument pas la logique de vouloir exclure du Data Act – un texte très important pour l’avenir de notre secteur – les offres d’essai des obligations d’une future réglementation si cruciale pour le développement d’une concurrence saine sur le marché du cloud. Les Européens excellent dans le domaine du cloud avec la mise en place de services innovants et performants au service des utilisateurs européens. Nous ne pouvons pas fragiliser tout un secteur d’excellence, en adoptant une législation qui favoriserait des pratiques commerciales agressives et restrictives! »
déclare Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP
« L’Open Internet Project est une association qui s’engage en faveur du développement d’une concurrence saine et loyale sur le marché numérique européen. Nous sommes extrêmement préoccupés par certaines propositions envisagées dans le Data Act, qui favoriseraient une pratique anticoncurrentielle que nous dénonçons, alors même qu’il s’agit d’un texte qui doit protéger nos champions européens et non pas les fragiliser ! Nous appelons au retrait de tout amendement visant à créer de telles exceptions afin de bâtir un cadre législatif respectueux des valeurs européennes et offrant aux entreprises européennes l'opportunité de proposer des offres de cloud alternatives et performantes ! »
souligne Léonidas Kalogeropoulos
Délégué général de l’OIP

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

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L’OIP continue de s’élargir : Bienvenue à Jamespot !

L’OIP continue de s’élargir : Bienvenue à Jamespot !

L’association Open Internet Project (OIP) est heureuse d’annoncer l’adhésion de Jamespot !

Jamespot une startup française qui propose une plateforme de communication et de collaboration interne complète, élargissant ainsi la liste des membres de l’OIP qui développent et hébergent leurs solutions numériques en Europe.

L’écosystème européen des solutions numériques performantes et souveraines continue à se développer, ce qui est un excellent signal non seulement pour les consommateurs, qui bénéficient de solutions innovantes, mais également pour les pouvoirs publics, qui se penchent de plus en plus sur la question de la souveraineté numérique et technologique. Comme beaucoup d’autres membres de l’OIP, Jamespot doit affronter un environnement concurrentiel difficile où s’exercent des abus de positions dominantes, que l’association se fait fort de combattre.    

Jamespot est un éditeur de solutions de communication et de collaboration interne dans le Cloud. À la fois intranet, réseau social interne ou digital workplace selon les organisations qui la déploient, la solution Jamespot répond à tous les besoins et enjeux métiers de ses clients grâce à la modularité de sa plateforme et son appstore d’applications. En 2021, Jamespot a regroupé ses applications pour composer 4 suites produits complètes : Open Agora – le réseau social interne, Fast Intranet – l’intranet de communication, Diapazone – l’animation des réunions et WeDoc – la bureautique souveraine en ligne. Jamespot accompagne le quotidiende plus de 400 organisations et 400000 utilisateurs à travers le monde.

« Nous sommes de plus en plus nombreux au sein de l’OIP, militant pour un environnement numérique compétitif et loyal. C’est une bataille cruciale, et je me réjouis que Jamespot rejoigne notre mouvement et partage nos valeurs et ambitions ! Nous devons impérativement rassembler nos forces, afin de porter d’une voix les revendications de l’écosystème français de la tech ! Je suis bluffé par la performance des solutions développées en France ; il est fondamental de les faire connaître afin de devenir de plus en plus indépendant des solutions américaines, développées par des géants de la tech qui ne respectent ni nos valeurs, ni nos lois ! »
souligne Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP
« Rejoindre l’OIP pour Jamespot c’est venir renforcer cet écosystème de plus en plus connecté de solutions Européennes qui grandissent avec ambition en toute indépendance et avec le respect des valeurs qui ont fait l’Europe. Internet est une des plus belles réalisations humaines dans le domaine technologique. Il faut protéger les valeurs qui la constituent dont l’ouverture et la justice »
affirme Alain Garnier,
Président de Jamespot

L’ensemble des membres de l’OIP souhaitent la bienvenue à Jamespot !

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

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L’OIP est ravie d’accueillir l’École Hexagone !

L'OIP est ravie d'accueillir l'École Hexagone parmi ses membres !

L’association européenne Open Internet Project (OIP) accueille pour la première fois un membre dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation !

L’association Open Internet Project (OIP) est très heureuse d’accueillir l’École Hexagone en tant que nouveau membre ! C’est la première fois qu’une école formant nos futurs ingénieurs, informaticiens et développeurs rejoint l’OIP, afin de participer activement aux travaux et actions de l’association, visant à dénoncer et corriger les abus de position dominante, tout en étendant ses prérogatives aux enjeux liés à la formation.

En effet, de nombreuses écoles françaises formant des diplômés aux métiers du numérique travaillent en étroite collaboration avec les géants américains de la tech, « enfermant » ainsi leurs étudiants dans des écosystèmes de logiciels américains, qui deviennent plus tard dans leurs parcours professionnels souvent des ambassadeurs naturels de ces solutions dans les entreprises qui les embaucheront. À la fin de leur formation, de nombreux diplômés quittent d’ailleurs la France ou l’Union européenne afin d’être embauchés par des géants américains de la tech, qui offrent souvent des salaires très élevésqu’ils rentabilisent par leurs pratiques commerciales assises sur des positions dominantes, avec lesquelles leurs concurrents français ne peuvent rivaliser.

L’École Hexagone, Grande École de la Souveraineté numérique française, créée en 2020, a actuellement deux Campus en France, à Clermont-Ferrand et à Versailles, et comptera à la rentrée près de 200 étudiants. Les programmes académiques des 4 parcours ; Bachelor Informatique, Mastères Architecture des Systèmes d’Information, Intelligence Artificielle et Cyberdéfense, sont construits autour et avec les éditeurs et industriels tricolores ; Stormshield, 3DS Outscale, Scaleway, HarfangLab, Olvid, etc.

« Je suis très content que l’OIP élargisse la liste de ses membres. Grâce à l’adhésion de l’École Hexagone, nous allons pouvoir mettre en lumière toutes les problématiques fondamentales qui découlent de l’organisation des formations numériques en France, souvent trop étroitement liées à des logiciels et entreprises américains. Nous devons former nos futurs développeurs aux outils français et européens, et les sensibiliser aux questions de souveraineté technologique et numérique. Par exemple, en matière de cyberdéfense et intelligence artificielle il est fondamental de se rendre compte que la dépendance aux entreprises américaines et à leurs logiciels pose de sérieux problèmes dans de nombreux domaines très sensibles. Je suis donc très heureux d’attaquer ce nouvel angle, ensemble avec notre nouveau membre ! »
se réjouit Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP
« Je suis honoré de la confiance accordée par l’Open Internet Project, qui récompense notre vision et nos travaux. Nous formons les prochains techniciens et ingénieurs en informatique pour les entreprises et les industries françaises. Notre rôle est de les acculturer aux technologies souveraines pour sortir collectivement du carcan imposé par les acteurs américains notamment. Nous sommes ravis de rejoindre l’OIP, car nous souhaitons travailler en équipe, avec les différents acteurs du numérique souverain. Nous pensons que c’est en équipe que nous réussirons à mener et gagner les différentes batailles »
précise Sébastien Dhérines
Président de l’École Hexagone

L’ensemble des membres de l’OIP souhaitent la bienvenue à l’École Hexagone !

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Bienvenue à OVHcloud !

Bienvenue à OVHcloud !

L’association européenne Open Internet Project (OIP) est très heureuse d’annoncer l’adhésion d’OVHcloud !

L’association européenne Open Internet Project (OIP) est très heureuse d’annoncer l’adhésion d’OVHcloud ! Avec ce nouveau membre, l’OIP est fière de pouvoir continuer de s’attaquer aux problématiques concurrentielles du marché du cloud. En effet, OVHcloud, Scaleway et Clever Cloud trois acteurs emblématiques et majeurs du cloud français, attachés à la souveraineté numérique et au respect des règles du marchésouhaitent apporter leurs expertises et partager leurs visions d’un marché cloud européen concurrentiel et loyal, et ainsi appuyer les actions de l’OIP qui visent à lutter contre tout abus de position dominante sur le marché tech.

OVHcloud est un acteur mondial et le leader européen du Cloud opérant plus de 400 000 serveurs dans 33 datacenters répartis sur 4 continents différents. En s’appuyant sur un modèle intégré unique, le groupe maîtrise l’ensemble de sa chaîne de valeur pour déployer un cloud plus respectueux de l’environnement. Cette approche unique lui permet d’innover en permanence pour couvrir en toute indépendance l’ensemble des usages de ses 1,6 million de clients à travers le monde. OVHcloud propose des solutions de dernière génération alliant performance, prédictibilité des prix et une totale souveraineté sur leurs données pour accompagner leur croissance en toute liberté.

« Je suis très heureux qu’OVHcloud adhère à l’OIP ! Nous avions l’objectif d’élargir l’OIP ces prochains mois, et les deux récentes adhésions de Scaleway et OVHcloud sont emblématiques de nos ambitions et objectifs : devenir une association encore plus puissante au service d’une concurrence saine et loyale sur le marché numérique européen ! En tant que CEO de Clever Cloud, il ne m’est jamais paru aussi important et crucial d’allier les forces des acteurs « fair play », afin de véritablement peser sur les décisions futures qui devront être prises par nos Gouvernements afin de favoriser les acteurs européens innovants, compétitifs, et toujours au service de leurs clients ! »
se réjouit Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP
« OVHcloud a toujours placé le collectif au cœur de son approche. Grâce à un écosystème fort de partenaires, nous portons l’ambition de promouvoir une technologie innovante, durable, performante et respectueuse de nos valeurs européennes. En rejoignant l’Open Internet Project, nous nous engageons encore davantage pour promouvoir et défendre à Paris comme à Bruxelles, les conditions d’un marché du cloud dynamique et équitable pour l’ensemble des acteurs de notre filière et au bénéfice de la liberté de choix de nos utilisateurs. »
ajoute Michel Paulin
CEO d’OVHcloud

L’ensemble des membres de l’OIP souhaitent la bienvenue à OVHcloud et se réjouissent de la perspective de collaborer afin de poursuivre leurs objectifs communs !

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L’OIP se félicite de la décision de la CJUE, qui confirme la condamnation de Google à 4,125 Mrd€ pour abus de position dominante sur Android

L’OIP se félicite de la décision de la CJUE, qui confirme la condamnation de Google à 4,125 Mrd€ pour abus de position dominante sur Android

« Mais les amendes ne doivent pas devenir des taxes provisionnées sur les abus de position dominante ! »

L’association européenne Open Internet Project (OIP) se félicite de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a confirmé le 14 septembre 2022 que Google s’était bien livré à un abus de position dominante, comme l’avait jugé la Commission européenne en 2018 dans le dossier Android, suite à différentes plaintes déposées auprès de la Commission, dont celle de l’OIP.

La Commission avait estimé, à juste titre, que Google imposait des restrictions illégales aux fabricants d’appareils Android afin de favoriser l’utilisation de son moteur de recherche. Google utilisait ainsi son système d’exploitation Android pour conserver la position dominante de son moteur de recherche. D’ailleurs, dans sa décision, la CJUE note que Google ne conteste pas que la préinstallation d’un moteur de recherche sur un téléphone Android est « de nature à améliorer les résultats des services de recherche qui en font l’objet« , ce qui confirme que Google a abusé de sa position dominante pour priver ses concurrents de la possibilité d’améliorer leur service, au détriment de l’intérêt des consommateurs.

 

Je suis satisfait de cette décision, mais je veux rappeler que cette décision intervient 7 ans après le début de la procédure, procédure qui n’est pas terminée, car les deux parties peuvent encore faire appel. Cela fait 7 ans que Google abuse de sa position dominante sur Android, cherchant à empêcher les alternatives, comme Qwant, l’un des membres fondateurs de notre association, de proposer leurs services aux utilisateurs européens. Le seul moyen d’interrompre les pratiques anticoncurrentielles de Google dès le début aurait été de prononcer des mesures conservatoires. Mais la rédaction actuelle des textes régissant leur utilisation n’a pas permis à la Commission de le faire. Cela fait 7 ans que nous militons pour que les standards des mesures conservatoires soient réajustés afin qu’elles puissent être utilisées par la Commission, car nous le voyons bien, aucun autre moyen n’est suffisamment dissuasif pour empêcher Google de multiplier les comportements anticoncurrentiels ! »
Léonidas Kalogeropoulos
Délégué Général de l’OIP
«Il est temps que le standard des mesures conservatoires change ! Nous voyons dans la consultation relative au règlement 1/2003 relatif aux règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles une véritable opportunité de faire évoluer la rédaction, afin que le mot dommage « irréparable » soit remplacé par dommage « immédiat ». Infliger une amende, qu’elle soit record ou pas, à un géant de la tech, et nous l’observons depuis plus de 13 ans maintenant, ne sert hélas à rien car les amendes deviennent une taxe provisionnée sur les abus de position dominante ! Sur la seule année 2021 Google (Alphabet) a engrangé un bénéfice net de 76 milliards de dollars : Alphabet aurait donc pu payer 18 fois cette amende de 4,125 Mrd€ d'amende, tout en restant rentable. Mais imposer à ce même géant de cesser des pratiques jugées anticoncurrentielles dans un court délai ferait enfin pencher la balancer en faveur d’une concurrence saine et équilibrée, dont les acteurs européens vertueux ont tant besoin »
souligne Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP

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L’Open Internet Project est heureux d’annoncer l’adhésion de Scaleway

L’Open Internet Project est heureux d’annoncer l’adhésion de Scaleway

L’Open Internet Project (OIP) est heureux d’annoncer l’adhésion de Scaleway  alors que Clever Cloud a pris la Présidence de l’OIP et décidé d’élargir les batailles aux problématiques concurrentielles du marché cloud.

L’Open Internet Project est heureux d’annoncer que Scaleway a adhéré à l’association ! Alors que Clever Cloud a pris la Présidence de l’OIP et décidé d’élargir les batailles aux problématiques concurrentielles du marché cloud, Scaleway a décidé de rejoindre l’association afin d’apporter son expertise notamment sur le volet cloud, et de soutenir les actuelles et futures actions de l’OIP.  

Scaleway aide les développeurs et les entreprises à créer, déployer et scaler des applications sur tout type d’infrastructure depuis 1999. Situé à Paris, Amsterdam et Varsovie, l’écosystème Scaleway est utilisé par plus de 25 000 entreprises qui choisissent la redondance multi-AZ et multi-région, l’expérience développeur sans friction, les datacenters neutres en carbone et les outils natifs de Scaleway pour gérer leurs architectures multi-cloud. Avec ses offres entièrement managées pour les architectures serverless, la conteneurisation ou le bare metal, Scaleway apporte le choix au cloud. L’entreprise permet aux entreprises de choisir le lieu de stockage des données de leurs clients, l’architecture qui répond à leurs besoins et d’évoluer de manière responsable.

« Je suis très heureux et honoré que Scaleway place sa confiance dans notre association, et de pouvoir mener dès à présent nos combats aux côtés de cette entreprise française emblématique du cloud ! C’est l’un des acteurs majeurs dans ce domaine en France, nos analyses de marché – et de ses dysfonctionnements – sont convergentes, nous allons pouvoir ensemble promouvoir l’importance d’une industrie européenne souveraine du cloud ! »
se réjouit Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP
“L'adoption des technologies cloud, qui sous-tendent dorénavant la numérisation de nos économies et de nos sociétés, va littéralement exploser en Europe d'ici 2030. Parce que nous nous battons pour nos clients, développeurs et décideurs IT dans les entreprises, pour leur liberté de choix dans des conditions financières soutenables, leur indépendance et leur résilience tech : nous sommes très heureux de rejoindre l'OIP pour promouvoir l'existence d'un environnement concurrentiel loyal, équilibré. Le tout pour permettre à l'écosystème cloud européen d'exprimer son potentiel compétitif et son excellence technologique sans craindre d'abus de positions dominantes ou de pratiques anticoncurrentielles à large échelle.”
Yann Lechelle
CEO de Scaleway

 

Tous les membres de l’OIP souhaitent la bienvenue à Scaleway et sont heureux de poursuivre leurs actions ensemble !

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Quentin Adam, CEO de Clever Cloud, devient le nouveau Président de l’Open Internet Project


Quentin Adam, CEO de Clever Cloud, devient le nouveau Président de l’Open Internet Project

L’association Open Internet Project (OIP), qui regroupe à ce jour treize organisations et entreprises européennes du numérique, est heureuse d’annoncer l’élection àl’unanimité de Quentin Adam, CEO de Clever Cloud, au mandat de Président de l’association

Quentin Adam a présenté les sujets qu’il souhaite tout particulièrement mettre en avant sous sa présidence, qui ont tous été accueillis très favorablement par l’ensemble des membres. L’OIP confirme ainsi sa détermination à favoriser une concurrence réellement libre et non faussée dans les marchés du numérique, respectueuse des valeurs et des lois européennes, et élargira ses actions au bénéfice de la protection des intérêts et des droits des consommateurs, ainsi que ceux des acteurs de l’économie numérique et de la création

 

« Je suis honoré et heureux que les membres de l’OIP aient placé leur confiance en moi. Cela fait maintenant plusieurs années que je suis avec grand intérêt les actions de l’OIP, et plus d’un an que Clever Cloud y a adhéré. L’OIP est une association au rôle décisif dans le paysage numérique européen : c’est une association totalement indépendante des GAFAM, qui a une liberté d’agir déterminante pour pouvoir mener à bien ses batailles. Je veux remercier et féliciter les précédents présidents pour les succès obtenus par l’OIP, notamment par leurs victoires dans des actions importantes menées auprès de la Commission européenne. Ensemble avec son Délégué général, Léonidas Kalogeropoulos, nous sommes pleinement mobilisés et engagés dans la poursuite de nos actions, car l’OIP est destinée à s’agrandir et à prendre de l’ampleur dans les mois à venir.»
souligne Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP

 

Le nouveau Président de l’OIP souhaite tout particulièrement sensibiliser les pouvoirs publics et acteurs économiques aux pratiques anticoncurrentielles et à leurs effets, en mettant en lumière les dysfonctionnements du marché et les atteintes aux lois antitrust, afin de permettre aux acteurs alternatifs de se développer dans des conditions plus loyales et équitables.

 

« Je suis très heureux que Quentin Adam ait pris la tête de notre association, car il partage totalement les valeurs que nous défendons depuis presque 10 ans d’existence. C’est un entrepreneur engagé, qui a la ténacité nécessaire pour poursuivre notre combat pour que nos lois s’appliquent aux géants d’Internet, et pour refuser toute indulgence à ceux qui, au contraire, cherchent à nous imposer leurs lois.»
se réjouit Léonidas Kalogeropoulos
Délégué Général de l’OIP

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L’OIP se félicite de l’adoption du DMA, étape cruciale vers la régulation des géants de la Tech !

L’OIP se félicite de l’adoption du DMA, étape cruciale vers la régulation des géants de la Tech !

L’Open Internet Project (OIP), association européenne d’organisations et d’industriels européens du numérique, se félicite de l’accord trouvé par le trilogue le jeudi 24 mars 2022 sur le règlement Digital Markets Act (DMA)

L’OIP se félicite de l’accord trouvé par le trilogue le jeudi 24 mars 2022 sur le règlement DMA, et constate avec satisfaction que la législation relative aux marchés numériques en Europe va enfin entrer dans une nouvelle ère.

« L’accord sur le DMA est un progrès significatif, dont nous nous réjouissons. Grâce à ce nouveau règlement, les règles européennes encadrant les GAFAM seront beaucoup plus strictes, notamment avec la reconnaissance de la notion de gatekeeper, et permettront aux solutions alternatives européennes – souvent les toutes premières victimes des pratiques anticoncurrentielles – de se développer dans des conditions plus saines ! »
souligne Léonidas Kalogeropoulos
Délégué Général

 

Alors que le marché digital européen est dominé par quelques acteurs monopolistiques, le DMA est la promesse d’une concurrence plus dynamique, ouverte et saine, devant permettre aux entreprises numériques innovantes de se développer dans des conditions plus équitables.

Le DMA vise tout particulièrement les gatekeepers, c’est-à-dire les « contrôleurs d’accès ». Pour rappel, il s’agit d’entreprises digitales en position dominante et qui contrôlent notamment l’accès de leurs utilisateurs aux services d’entreprises tierces. Reconnaître leur position clé est déterminant pour pouvoir les réguler en tant que telle.

Les gatekeepers agissent en effet comme régulateurs du marché, ils imposent souvent des barrières à l’entrée, et ignorent nos lois européennes existantes. L’OIP se réjouit tout particulièrement que l’entrée en vigueur du DMA puisse permettre de rendre en cas d’abus, les sanctions à l’encontre de ces gatekeepers plus contraignantes et dissuasives qu’auparavant.

Cependant, l’OIP souligne qu’il reste des points de vigilance, notamment sur la rapidité d’application du texte ainsi que l’utilisation des mesures conservatoires. La rédaction finale (article 22) ne semble en effet pas avoir pris en compte les amendements du Parlement, visant à rendre les standards d’application des mesures conservatoires mieux adaptés à leur utilisation effective. L’OIP rappelle à cet égard que le succès du DMA passera nécessairement par la capacité des instances européennes à le faire respecter dans des délais courts et, au besoin, avec des sanctions dissuasives.

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Publication d’un courrier sur la décision du Trilogue de ne pas conserver la version du Parlement européen de l’article 22 du DMA sur les mesures conservatoires

Publication d'un courrier sur la décision du Trilogue de ne pas conserver la version du Parlement européen de l'article 22 du DMA sur les mesures conservatoires

L’Open Internet Project a recueilli des informations convergentes qui indiquent que la Commission européenne et le Conseil européen seraient en passe de rejeter l’article 22 du Digital Market Act tel qu’adopté par le Parlement européen en décembre 2021 sur les mesures conservatoires.

Alors que le Trilogue du DMA touche à sa fin, l’association Open Internet Project (OIP) souhaite exprimer sa plus vive inquiétude au regard des informations que nous avons recueillies, indiquant toutes que la version de compromis de l’article 22 du texte final du DMA comprendrait la proposition d’origine de la Commission européenne, et ne tiendrait donc pas compte du texte adopté par le Parlement européen, visant à modifier le standard des mesures conservatoires.

En effet, l’article 22, tel que proposé par la Commission européenne, exige que les mesures conservatoires ne pourraient être applicables que si le préjudice qu’il s’agit de prévenir est « irréparable ». Cependant, avec cette exigence, les standards de mise en œuvre des mesures provisoires se révèlent trop élevés, de telle sorte que cette mesure – rédigée de façon identique à l’article 8 du règlement (CE) N° 1/2003 – est et restera inapplicable.

Le fait que les mesures provisoires n’aient été appliquées dans le numérique qu’une seule fois en 19 ans en témoigne, et l’OIP œuvre depuis 4 ans avec constance pour que cette rédaction évolue !

Face aux abus de position dominante des géants d’internet, dont souffrent des pans entiers de l’économie numérique européenne, la problématique de l’urgence face aux menaces d’éviction de marché est primordiale, et exige raccourcissement des délais des procédures. Le temps est l’allié des monopoles et l’ennemi des entreprises européennes qui souffrent des abus de position dominante des géants américains et demain potentiellement de nouveaux géants mondiaux qui développent de nouvelles pratiques abusives.

Afin de ne pas laisser les entreprises européennes, en particulier dans le monde très rapide du numérique, subir des pratiques d’éviction de marché, sans avoir d’autre solution que d’attendre durant des années que les procédures contentieuses arrivent à leur terme, il est impératif de réformer l’article 22 du règlement DMA en adoptant la version du Parlement européen qui vise à remplacer la condition de dommage « irréparable » par « immédiat » !

C’est le sens du vote intervenu le 15 décembre 2021 au parlement européen, et l’industrie numérique européenne ne pourrait pas comprendre que ce vote soit récusé par le trilogue sur cet enjeu vital pour son avenir.

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Google Analytics : l’OIP appelle l’État à accompagner la transition vers les solutions européennes

Google Analytics : l'OIP appelle l'État à accompagner la transition vers les solutions européennes.

L’Open Internet Project (OIP) accueille avec satisfaction l’exigence de la CNIL de cesser d’utiliser la solution de mesure d’audience Google Analytics en raison du transfert de données personnelles vers les États-Unis, et se félicite que des solutions alternatives européennes victimes d’abus de position dominante puissent ainsi gagner en visibilité et se développer.

L’argumentation juridique de la CNIL étant valable pour nombre d’autres outils numériques américains, l’association appelle les autorités publiques à saisir cette chance pour aider les responsables de traitement à identifier les solutions alternatives européennes, et à accompagner la transition vers des solutions souveraines respectueuses du droit européen.

La décision de la CNIL d’interdire l’utilisation de Google Analytics est une conséquence directe de l’arrêt « Schrems II » de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020. Il permet à l’autorité française de rappeler avec fermeté que dans l’espace numérique européen, il n’est pas optionnel de respecter le droit européen. La CNIL fait comprendre que ce droit est hélas constamment violé lorsque des acteurs exportent des données personnelles des Européens vers les USA en dépit de l’annulation du Privacy Shield, qui avait lui-même suivi l’annulation du Safe Harbor. Elle rappelle donc l’importance primordiale d’identifier, adopter et développer des alternatives européennes qui évitent de tels transferts illicites.

Comme l’ont rappelé plusieurs fois les autorités judiciaires, le régime juridique des États-Unis n’est pas suffisamment protecteur des droits des internautes européens et de la sécurité de leurs données. C’est la responsabilité de tous de protéger ces données. L’analyse implacable de la CNIL concernant l’utilisation de Google Analytics s’appliquera donc avec les mêmes effets pour toute une série d’outils et de services non-Européens utilisés le plus souvent sous l’effet de positions dominantes qui s’assoient sur des comportements illicites.

La décision de la CNIL d’obliger à utiliser d’autres solutions que Google Analytics, et à ne plus exporter de données personnelles vers les États-Unis, est donc une chance importante que les pouvoirs publics et les entrepreneurs européens doivent saisir ensemble pour adopter, promouvoir et construire les solutions qui renforcent l’autonomie stratégique européenne dans l’espace numérique. Ces solutions existent en matière d’analyse d’audience comme dans bien d’autres domaines technologiques, et d’autres solutions naîtront et se développeront. Les entrepreneurs font leur part, et l’État doit développer une stratégie active pour aider à l’émergence de ces solutions européennes et favoriser leur visibilité et leur adoption avec un plan d’accompagnement à la transition.

"Cette décision fondée sur une argumentation juridique incontestable doit nous conduire collectivement à offrir une meilleure écoute et visibilité aux solutions européennes d'ores et déjà existantes, qui souffrent de pratiques sans foi ni loi qui déséquilibrent totalement le marché. L'État ne peut pas manier que le bâton, et doit donc aussi aider les alternatives européennes à se faire connaître, et aider les entreprises à les adopter. L’OIP sollicitera les autorités publiques compétentes dans les prochaines semaines pour structurer ce plan d’accompagnement. »
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l’OIP.
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