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A quand les mesures conservatoires à Bruxelles ? 

A quand les mesures conservatoires à Bruxelles ?

Faut-il vraiment attendre 14 ans pour qu’une condamnation définitive soit prononcée dans une affaire opposant la Commission à un géant tech qui abuse de sa position dominante depuis ?

Alors que les membres de l’association Open Internet Project (OIP) se félicitent des conclusions de l’avocate générale, qui propose à la Cour de Justice de l’Union européenne de confirmer l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour avoir favorisé son propre comparateur de produits, ils rappellent que l’affaire a été ouverte il y a 14 ans, que l’amende n’a toujours pas été payée, même partiellement, et qu’aucune mesure efficace n’a été mise en place pour restaurer la concurrence sur le marché des comparateurs de produits !

L’association, qui regroupe des acteurs européens de la tech, attire depuis des années l’attention de la Commission européenne sur le manque d’instrument efficace permettant d’interrompre rapidement une pratique anticoncurrentielle. En effet, elle milite pour que les mesures conservatoires soient rendues opérationnelles au niveau européen, ce qui nécessite une seule modification règlementaire[1] de quelques mots : remplacer le critère de « dommage irréparable » – impossible à prouver – par « dommage immédiat », à l’instar de ce qui existe en France, pour rendre les mesures conservatoires opérationnelles.

« Les mesures conservatoires sont le seul moyen d’interrompe rapidement, en quelques mois seulement, une pratique qualifiée d’anticoncurrentielle. Le temps est l’allié des monopoles, et Google Shopping en profite depuis plus de 14 ans ! Nous réitérons notre appel auprès de la Commission, d’engager un processus très simple visant à revoir les critères d’application des mesures conservatoires, afin qu’elles puissent devenir un outil juridique puissant, permettant à l’Europe de lutter efficacement contre les abus de position dominante ! »
souligne Léonidas Kalogeropoulos
Délégué général de l’OIP
« Tous les experts du droit sont unanimes : l’amende infligée à Google est justifiée, son comportement anticoncurrentiel est avéré. Comment se fait-il qu’il faille attendre alors 14 ans pour obtenir une condamnation définitive ? Quel acteur alternatif peut survivre 14 ans en faisant face à un concurrent omnipuissant qui abuse de son monopole et qui peut visiblement tout se permettre ? Dotons la Commission européenne des moyens dont elle a besoin pour rééquilibrer rapidement le marché numérique européen ! »
rajoute Quentin Adam
Président de l’OIP

[1] Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité

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Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

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Google ne cesse d’abuser de sa position monopolistique sur tous les fronts : L’OIP félicite Epic Games qui a remporté une victoire décisive contre Google, sur le marché des applications mobiles

Google ne cesse d’abuser de sa position monopolistique sur tous les fronts : L’OIP félicite Epic Games qui a remporté une victoire décisive contre Google, sur le marché des applications mobiles

L’association européenne Open Internet Project, félicite l’éditeur de jeux vidéo Epic Games, qui a remporté une victoire majeure contre Google

L’OIP, à l’origine des plaintes contre Google dans l’affaire « Google Shopping » et l’affaire « Android » devant la Commission européenne, félicite l’éditeur de jeux vidéo Epic Games, qui a remporté une victoire majeure contre Google, accusé de pratiques abusives sur le marché des applications mobiles, devant un tribunal californien.

En effet, Epic Games accuse Google d’abuser de sa position « monopolistique » sur le marché de la distribution d’applications sur Android, via le Google Play Store, en imposant aux développeurs l’utilisation de leur plateforme de téléchargement d’application ainsi que leur système de paiement, qui fait payer des commissions à hauteur de 30%, mais qui surtout évince les applications qui ont su développer leurs propres moyens de paiement.

« Cela fait des années que nous tirons la sonnette d’alarme face aux comportements anticoncurrentiels de Google, qui se comporte comme un délinquant multirécidiviste, sur tous les continents et sur de multiples secteurs. Epic Games est un acteur devenu puissant, qui a réussi à survivre malgré le préjudice infligé par Google. Mais quid des plus petits acteurs, qui n’ont ni la notoriété, ni les moyens de se battre contre ce géant américain ? Cela fait des années que l’OIP appelle de ses vœux que les mesures conservatoires au niveau européen soient rendues opérationnelles, seul moyen pour les petits concurrents de se développer face à de tels abus qui donnent un droit de vie ou de mort sur des entreprises émergentes »
affirme Léonidas Kalogeropoulos
Délégué général de l’OIP

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L’École Hexagone et l’Open Internet Project rappellent l’importance de former nos futurs talents aux outils numériques européens, respectueux de nos valeurs et données

L’École Hexagone et l’Open Internet Project rappellent l’importance de former nos futurs talents aux outils numériques européens, respectueux de nos valeurs et données

Alors que le Financial Times a publié un long article sur la promesse de Binance – plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies et de gestion de portefeuille de devises numériques, qui permet d’acheter, vendre et stocker des cryptomonnaies – de former 10 000 jeunes français aux métiers de la crypto, formation déguisée en opération marketing, l’École Hexagone et l’association Open Internet Project (OIP) rappellent l’importance de former nos jeunes talents aux outils européens souverains, respectueux de nos données et valeurs.

Ce fâcheux épisode rappelle qu’encore aujourd’hui de trop nombreuses écoles et organismes de formation français formant des diplômés aux métiers du numérique travaillent en étroite collaboration avec les géants américains et chinois de la tech, « enfermant » ainsi leurs étudiants dans des écosystèmes de logiciels américains, transformant ainsi les étudiants en ambassadeurs naturels de ces solutions dans les entreprises qui les embaucheront.

« La « formation » proposée par Binance démontre une nouvelle fois que l’organisation des formations numériques en France est trop souvent étroitement liée à des logiciels et entreprises américains et chinois. À l’École Hexagone, nous familiarisons nos futurs ingénieurs aux outils français et européens, et les sensibilisons aux questions de souveraineté technologique et numérique et de manière plus globale à l’intelligence économique. Cela nous semble essentiel, notamment dans des domaines sensibles comme la cyberdéfense ou l’IA »
insiste Sébastien Dhérines
Président de l’École Hexagone
«Trop d’organismes de formation français s’appuient sur des plateformes numériques mondiales, alors que des alternatives européennes sérieuses existent ! Promouvons ensemble les formations respectueuses de nos valeurs, de nos données, et de nos talents, et de notre souveraineté »
souligne Léonidas Kalogeropoulos
Délégué général de l’OIP

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L’OIP élargit ses actions au paiement en ligne souverain : Bienvenue à HiPay !

L’OIP élargit ses actions au paiement en ligne souverain : Bienvenue à HiPay !

L’association Open Internet Project (OIP) est très heureuse d’accueillir HiPay, plateforme de paiement en ligne, en tant que nouveau membre ! Avec cette nouvelle adhésion, l’OIP élargit son champ d’intervention à une nouvelle problématique, celle du paiement en ligne souverain.

En effet, la diversification des actions menées par l’OIP grâce à l’adhésion de nouveaux membres spécialisés dans différents domaines variés – lui permet de défendre les solutionsnumériques européennes sur plusieurs fronts, en particulier ceux qui sont dominés par des acteurs mondiaux tentés d’écarter les solutions alternatives performantes, innovantes et souveraines, y compris à présent dans le domaine très stratégique du paiement.

HiPay est une plateforme de paiement globale et omnicanale. Activité règlementée, sous le contrôle de l’ACPR, la mise en œuvre des paiements omnicanale, sur de très nombreux pays et devises requiert une maitrise technologique forte ainsi qu’une organisation stricte au service de ses clients marchands et de la sécurisation et fluidité des transactions.

En exploitant la puissance des données du paiement, HiPay participe à la croissance de ses clients marchands et améliore leur taux de succès en leur donnant une vision à 360° de leurs activités, en leur mettant à disposition les méthodes de paiement les plus adaptées à leur activité (pays, clientèle, etc…) ainsi qu’en luttant activement contre la fraude et les risques.

FinTech reconnue et en forte croissance, HiPay ambitionne d’accompagner la croissance et les mutations du commerce mondial.

« Nous devons multiplier nos actions afin de maintenir la pression face aux entreprises monopolistiques abusant de leur pouvoir dominant. L’OIP a été créée au moment de l’affaire Google Shopping pour lutter collectivement contre les abus de position dominante du géant américain. Dans la foulée, elle a étendu ses actions à l’affaire Android, aux préoccupations liées au cloud souverain, aux droits voisins, à la juste rémunération des médias, à la publicité digitale, aux mesures conservatoires, etc. Avec HiPay, nous ouvrons un nouveau front sur le paiement en ligne souverain et respectueux de nos données, sujet qui est étroitement lié à toutes les batailles que nous menons en faveur d’un environnement concurrentiel sain ! »
déclare Quentin Adam
Président de l’OIP et CEO de Clever Cloud.
« HiPay rejoint avec enthousiasme l’OIP et souhaite s’engager pour une transparence et une concurrence juste sur Internet. Les dangers d’Internet liés aux abus de position dominante, à la fraude et à la gestion opaque des données se retrouvent également dans le milieu du paiement et des transactions financières ; s’associer à l’OIP participe à la défense de notre souveraineté et de celle de nos clients marchands ! »
déclare Benjamin Jayet
Président de HiPay

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Google fait appel  devant la CJUE dans l’affaire Google Shopping 13 ans après son ouverture : L’OIP rappelle l’impérative nécessité de raccourcir l’extrême longueur des procédures ! 

Google fait appel devant la CJUE dans l’affaire Google Shopping 13 ans après son ouverture : L’OIP rappelle l’impérative nécessité de raccourcir l’extrême longueur des procédures !

Alors que la procédure d’appel de Google dans l’affaire Google Shopping s’ouvre cette semaine devant la Cour de Justice de l’Union européenne au Luxembourg, l’association européenne Open Internet Project (OIP) rappelle l’importance de cette affaire historique qui a entériné le principe selon lequel un acteur numérique en position dominante ne peut pas favoriser ses propres services de manière privilégiée.

Elle regrette à nouveau la stratégie dilatoire de Google qui le conduit à faire perdurer ses pratiques anticoncurrentielles, et réitère sa demande que des mesures conservatoires soient prononcées dès la connaissance des comportements litigieux, pour qu’il y soit mis fin immédiatement.

Comme le tribunal de l’UE l’a confirmé, le traitement préférentiel est une pratique      discriminatoire prohibéeet condamnée comme telle. L’OIP, avec l’ensemble des acteurs numériques européens, est mobilisée depuis une dizaine d’années pour que le régulateur combatte ces pratiques illicites avec force et célérité  contre tous les géants du net qui abusent de leur position dominante ! L’appel interjeté par Google contre sa condamnation démontre que ces géants n’ont aucune intention de respecter l’écosystème des startups qui ne peut exister qu’avec une concurrence libre, donc loyale et non faussée.

« Cette ultime tentative de Google visant à faire annuler une partie de la décision illustre un problème structurel majeur auquel sont confrontés ses concurrents : les procédures juridiques européennes sont trop longues. Pour rappel, le dossier Google Shopping a été ouvert il y a 13 ans ! »
s’exclame Quentin Adam
Président de l’OIP et CEO de Clever Cloud.

Non seulement cette extrême longueur entrave le développement de concurrents dans des conditions de marché saines, mais ce sont également les consommateurs européens qui sont in fine dépourvus de choix et d’alternatives. Ne l’oublions pas : pendant ces 13 longues années, Google a continué de mettre en avant son comparateur de prix, sans qu’aucun remède satisfaisant ne soit mis en place jusqu’à présent. Et de nombreux concurrents sont désormais morts et ne sont plus là pour assister au procès.

« Le seul outil juridique efficace permettant d’interrompre rapidement des pratiques anticoncurrentielles, ce sont les mesures conservatoires, et l’OIP continue de militer pour un changement d’un simple règlement européen, afin de les rendre applicables ! »
déclare Léonidas Kalogeropoulos
Délégué général de l’OIP

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L’Open Internet Project salue le retrait de la candidature de Mme Fiona Scott Morton au poste de Chief Competition Economist de la Commission européenne

L’Open Internet Project salue le retrait de la candidature de Mme Fiona Scott Morton au poste de Chief Competition Economist de la Commission européenne

L’OIP a pris connaissance avec satisfaction de la décision de Mme Fiona Scott Morton de renoncer au poste de Chief Competition Economist que lui avait proposé la Commission européenne.

Cette démission intervient quelques heures après une audition parlementaire au cours de laquelle la Vice-présidente de la Commission en charge de la concurrence, Mme Margrethe Vestager, n’a pas levé les doutes sur l’opportunité et le bienfondé de cette nomination.

Le maintien d’une telle nomination était impossible alors que cette audition a notamment mis en évidence que l’ensemble des conflits d’intérêts de Mme Fiona Scott Morton – notamment vis-à-vis de grandes entreprises américaines – n’avait toujours pas été listé par la Commission, que cette liste serait gardée confidentielle, et qu’aucune habilitation de sécurité ne serait délivrée. Le Chief Competition Economist a accès à toute la stratégie judiciaire européenne en matière de lutte contre les abus de position dominante et il était bien sûr incongru de demander aux USA d’assurer de la probité de sa propre ressortissante. Le fait de nommer une personnalité américaine, en dérogeant pour la première fois de l’histoire de l’Union européenne au principe imposant de ne nommer que des Européens aux postes clés de l’administration, était une erreur qui fragilisait gravement l’ambition de souveraineté de l’UE.

L’OIP remercie l’engagement des autorités françaises et en premier lieu celui du Président Emmanuel Macron, qui a su rappeler avec force l’importance de défendre l’autonomie stratégique de l’Europe. Dès les premiers moments, le Ministre Jean-Noël Barrot s’est saisi du sujet en comprenant l’ensemble des enjeux et a demandé le retrait de cette nomination. L’OIP se félicite aussi de l’exceptionnelle mobilisation transpartisane des parlementaires, de la société civile et des organisations professionnelles.

L’association souhaite désormais qu’une nouvelle personnalité soit rapidement désignée pour le poste de Chief Competition Economist et que puisse se poursuivre et s’intensifier le travail accompli par Mme Margrethe Vestager et ses équipes dans les luttes contre les abus de position des géants internationaux du numérique. L’entrée en application du Digital Markets Act (DMA) est un moment important pour toute l’industrie européenne, et l’OIP attend beaucoup de sa mise en œuvre par la Commission européenne.

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L’OIP se félicite de l’engagement de Jean-Noël Barrot et du Gouvernement en faveur de l’industrie souveraine du cloud

L’OIP se félicite de l’engagement de Jean-Noël Barrot et du Gouvernement en faveur de l’industrie souveraine du cloud

Le projet de loi de transposition du DSA et du DMA présenté par le Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Monsieur Jean-Noël Barrot, témoigne de la prise de conscience du Gouvernement que le développement d’un écosystème de fournisseurs de « cloud souverain » en France doit s’accompagner d’une régulation renforcée des pratiques commerciales déloyales des acteurs dominants.  

« Pour garantir un " cloud souverain" il faut une industrie souveraine du cloud »
déclare Léonidas Kalogeropoulos
Délégué Général de l’OIP

L’OIP se félicite ainsi que le projet de loi inclut des mesures visant notamment à :

 –  Lutter contre des pratiques assimilables à du dumping (l’encadrement « crédits cloud ») ;

 –  Interdire les frais de sortie prohibitifs (« egress fees ») qui dissuadent les utilisateurs de changer de fournisseur de cloud ;

 –  Favoriser une interopérabilité des systèmes rendant possible la portabilité d’un cloud à un autre.

Le Gouvernement apporte à l’industrie souveraine du cloud des moyens déterminants pour rééquilibrer la compétition avec des géants numériques mondiaux qui n’hésitent pas à préempter et à verrouiller le marché à leur avantage et au détriment des utilisateurs.

Avec ces nouveaux instruments juridiques déterminants, introduits par le Gouvernement, et qui pourront être renforcés au cours des débats parlementaires, l’OIP appelle de ses vœux que la commande publique et celle sur laquelle l’Etat actionnaire peut influer, puissent également contribuer à renforcer l’industrie souveraine du numérique, alors qu’un réflexe de facilité peut conduire trop souvent à se tourner vers des offres standards opérées par des géants américains.

« En complément d’une loi ambitieuse en la matière, la commande publique et l’incitation à la commande privée peuvent avoir un rôle bénéfique pour structurer une industrie souveraine du cloud, apte à partir à la conquête de marchés à l’international : il suffit de s’inspirer du modèle américain… »
préconise Léonidas Kalogeropoulos
Délégué général de l’OIP

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L’OIP se félicite de la décision de l’ADLC qui prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta

L’OIP se félicite de la décision de l’ADLC qui prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta

L’association européenne Open Internet Project (OIP) se félicite de la décision de l’Autorité de la Concurrence de prononcer des mesures conservatoires à l’encontre de Meta pour ses pratiques qui sont de nature à constituer un abus de position dominante dans le secteur de la vérification publicitaire, dans l’attente d’une décision au fond.

L’ADLC estime que Meta est susceptible de détenir une position dominante sur le marché français de la publicité en ligne sur les médias sociaux, et considère que Meta n’a pas défini de critères transparents, objectifs, non discriminatoires et proportionnées pour l’accès et le maintien des partenariats. Ainsi, en tant qu’opérateur dominant et « régulateur » du marché, l’approche de Meta est incompatible avec la responsabilité qui lui incombe.

Elle considère ainsi que les pratiques de Meta portent une atteinte grave et immédiate au secteur de la vérification publicitaire indépendante car elles fortifient davantage la position dominante de Meta, ce qui fait perdre des clients à Adloox, la société française qui a saisie l’ADLC de ce dossier, sans justification concurrentielle fondée sur la performance économique ou technologique.

« Le secteur de la publicité digitale est un secteur totalement verrouillé par des géants américains tels que Meta ou Google, qui imposent des conditions et des prix à leurs « partenaires » de façon totalement opaque et unilatérale. L’OIP a déjà identifié un certain nombre de problématiques qu’il convient d’adresser afin de rétablir l’équilibre d’un marché stratégique pour la France et l’Europe, avec des entreprises européennes très innovantes et vertueuses. Le projet de loi numérique qui devrait être présenté la semaine prochaine pourrait être un véhicule législatif très pertinent pour faire prospérer un certain nombre de pistes pour rééquilibrer le marché de la publicité digitale au profit de la concurrence et des éditeurs de presse »
souligne Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP
« Cela fait des années que l’OIP se bat pour que les standards des mesures conservatoires au niveau européen soient les mêmes que ceux en France, en retenant les critères d’une atteinte grave et immédiate à la concurrence. Encore une fois, l’ADLC démontre qu’il s’agit là d’un moyen très efficace d’interrompre une pratique jugée abusive, le temps d’attendre la décision au fond. Le temps est toujours l’allié de l’acteur monopolistique ; nous avons besoin au niveau européen d’outils juridiques qui permettent d’interrompre rapidement des pratiques abusives, pour protéger l’innovation européenne à l’image des moyens efficaces dont dispose et use l’ADLC française ! »
s’exclame Léonidas Kalogeropoulos
Délégué général de l’OIP

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Bienvenue à Captain Data, qui vient de rejoindre l’OIP !

Bienvenue à Captain Data, qui vient de rejoindre l’OIP !

L’association européenne Open Internet Project (OIP) est fière d’annoncer l’adhésion de Captain Data et souhaite la bienvenue à l’ensemble des équipes de cette start-up française !

L’OIP ne cesse de s’élargir, en fédérant tous les acteurs européens du digital qui partagent une vision commune, celle de la souveraineté numérique et du respect des règles concurrentielles. Avec Captain Data, plateforme de no-code permettant d’automatiser la récupération de données externes, c’est un nouveau membre de la communauté tech qui rejoint les batailles menées par l’OIP.

Captain Data est une start-up française née en 2018 dont la plateforme no-code conçue pour les équipes opérationnelles permet de créer et d’enrichir des bases de données à partir de sources web (web scraping). En tant qu’acteur direct du web scraping, Captain Data s’est installé au cœur des transformations et de l’utilisation de la web data et ambitionne, à ce titre, un libre accès de cette dernière pour le plus grand nombre. Dans ce contexte, Captain Data s’inscrit parfaitement dans l’idéal de l’OIP qui est d’œuvrer pour la neutralité d’Internet hors du diktat imposé par un nombre limité d’acteurs du numérique. C’est donc avec un enthousiasme particulier que Captain Data est heureux de rejoindre la famille de l’OIP.

« Cela fait plusieurs années que je suis avec attention les activités de Captain Data, c’est une start-up française qui souhaite s'inscrire dans les batailles menées par l'OIP. Nous sommes très heureux que notre campagne d’adhésion trouve un écho si favorable auprès des acteurs dynamiques de la tech européenne. Notre force est de rassembler tout l’écosystème, ce qui nous permet de pouvoir nous exprimer d’une seule voix. Bienvenue à Captain Data ! »
affirme Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP
« Captain Data partage totalement les combats de l’OIP. En tant que start-up, Captain Data est particulièrement attentive à ce que les jeunes acteurs de la tech puissent se faire une place dans un environnement concurrentiel loyal, où l’innovation, l’ingéniosité et la qualité du service prévalent sur les abus de position dominante. Nous sommes ravis de mener ce combat aux côtés des membres de l’OIP ! »
confie Guillaume Odier
CEO et cofondateur de Captain Data

L’ensemble des membres de l’OIP souhaitent la bienvenue à Captain Data !

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L’OIP salue le renforcement des exigences de souveraineté numérique adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions du Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques 2024

L’OIP salue le renforcement des exigences de souveraineté numérique adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions du Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques 2024

L’association Open Internet Project (OIP) a pris connaissance avec satisfaction de l’adoption par l’Assemblée nationale ce jeudi 23 mars d’un amendement transpartisan, visant à renforcer la sécurité des données et la souveraineté numérique française et européenne, dans la perspective des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Cet amendement signé par des élus de trois groupes politiques différents demande que le traitement des images issues des systèmes de vidéoprotection ne puisse pas être confié à une entreprise qui ne répondrait pas aux critères d’immunité aux lois extra-européennes, mis au point par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans le cadre de son référentiel SecNumCloud. Cette exigence renforcera la nécessaire confiance dans les systèmes de sécurité mis en œuvre lors de cet événement de portée mondiale.

Par ce vote, l’Assemblée nationale confirme que le législateur peut défendre la sécurité et la confidentialité des données des Français et des Européens face aux lois à portée extraterritoriale, en particulier américaines, qui visent au contraire à les fragiliser. A cette occasion, l’OIP souhaite saluer le rôle moteur des ministres Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot qui, sous l’impulsion du Président de la République, ont fait de la promotion de la souveraineté numérique française et européenne un axe important de la réindustrialisation de notre pays. Elle souhaite que ce cap soit maintenu et amplifié pour, notamment, rétablir une nécessaire équité avec les acteurs internationaux qui ne respectent pas les lois européennes.

« Nous le savons depuis longtemps, un grand nombre d’acteurs américains de la tech appliquent uniquement leurs propres lois, qui font peu de cas des règles et de l’écosystème européens. Face à leurs abus répétés et avérés, nous devons consolider tous les moyens nécessaires pour renforcer la souveraineté numérique européenne et protéger nos entreprises, nos concitoyens et nos données ! »
déclare Léonidas Kalogeropoulos
Délégué général de l’OIP

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