Catégories
Actualités

L’Open Internet Project est heureux d’annoncer l’adhésion de Scaleway

L’Open Internet Project est heureux d’annoncer l’adhésion de Scaleway

L’Open Internet Project (OIP) est heureux d’annoncer l’adhésion de Scaleway  alors que Clever Cloud a pris la Présidence de l’OIP et décidé d’élargir les batailles aux problématiques concurrentielles du marché cloud.

L’Open Internet Project est heureux d’annoncer que Scaleway a adhéré à l’association ! Alors que Clever Cloud a pris la Présidence de l’OIP et décidé d’élargir les batailles aux problématiques concurrentielles du marché cloud, Scaleway a décidé de rejoindre l’association afin d’apporter son expertise notamment sur le volet cloud, et de soutenir les actuelles et futures actions de l’OIP.  

Scaleway aide les développeurs et les entreprises à créer, déployer et scaler des applications sur tout type d’infrastructure depuis 1999. Situé à Paris, Amsterdam et Varsovie, l’écosystème Scaleway est utilisé par plus de 25 000 entreprises qui choisissent la redondance multi-AZ et multi-région, l’expérience développeur sans friction, les datacenters neutres en carbone et les outils natifs de Scaleway pour gérer leurs architectures multi-cloud. Avec ses offres entièrement managées pour les architectures serverless, la conteneurisation ou le bare metal, Scaleway apporte le choix au cloud. L’entreprise permet aux entreprises de choisir le lieu de stockage des données de leurs clients, l’architecture qui répond à leurs besoins et d’évoluer de manière responsable.

« Je suis très heureux et honoré que Scaleway place sa confiance dans notre association, et de pouvoir mener dès à présent nos combats aux côtés de cette entreprise française emblématique du cloud ! C’est l’un des acteurs majeurs dans ce domaine en France, nos analyses de marché – et de ses dysfonctionnements – sont convergentes, nous allons pouvoir ensemble promouvoir l’importance d’une industrie européenne souveraine du cloud ! »
se réjouit Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP
“L'adoption des technologies cloud, qui sous-tendent dorénavant la numérisation de nos économies et de nos sociétés, va littéralement exploser en Europe d'ici 2030. Parce que nous nous battons pour nos clients, développeurs et décideurs IT dans les entreprises, pour leur liberté de choix dans des conditions financières soutenables, leur indépendance et leur résilience tech : nous sommes très heureux de rejoindre l'OIP pour promouvoir l'existence d'un environnement concurrentiel loyal, équilibré. Le tout pour permettre à l'écosystème cloud européen d'exprimer son potentiel compétitif et son excellence technologique sans craindre d'abus de positions dominantes ou de pratiques anticoncurrentielles à large échelle.”
Yann Lechelle
CEO de Scaleway

 

Tous les membres de l’OIP souhaitent la bienvenue à Scaleway et sont heureux de poursuivre leurs actions ensemble !

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

Catégories
Actualités

Quentin Adam, CEO de Clever Cloud, devient le nouveau Président de l’Open Internet Project


Quentin Adam, CEO de Clever Cloud, devient le nouveau Président de l’Open Internet Project

L’association Open Internet Project (OIP), qui regroupe à ce jour treize organisations et entreprises européennes du numérique, est heureuse d’annoncer l’élection àl’unanimité de Quentin Adam, CEO de Clever Cloud, au mandat de Président de l’association

Quentin Adam a présenté les sujets qu’il souhaite tout particulièrement mettre en avant sous sa présidence, qui ont tous été accueillis très favorablement par l’ensemble des membres. L’OIP confirme ainsi sa détermination à favoriser une concurrence réellement libre et non faussée dans les marchés du numérique, respectueuse des valeurs et des lois européennes, et élargira ses actions au bénéfice de la protection des intérêts et des droits des consommateurs, ainsi que ceux des acteurs de l’économie numérique et de la création

 

« Je suis honoré et heureux que les membres de l’OIP aient placé leur confiance en moi. Cela fait maintenant plusieurs années que je suis avec grand intérêt les actions de l’OIP, et plus d’un an que Clever Cloud y a adhéré. L’OIP est une association au rôle décisif dans le paysage numérique européen : c’est une association totalement indépendante des GAFAM, qui a une liberté d’agir déterminante pour pouvoir mener à bien ses batailles. Je veux remercier et féliciter les précédents présidents pour les succès obtenus par l’OIP, notamment par leurs victoires dans des actions importantes menées auprès de la Commission européenne. Ensemble avec son Délégué général, Léonidas Kalogeropoulos, nous sommes pleinement mobilisés et engagés dans la poursuite de nos actions, car l’OIP est destinée à s’agrandir et à prendre de l’ampleur dans les mois à venir.»
souligne Quentin Adam
CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP

 

Le nouveau Président de l’OIP souhaite tout particulièrement sensibiliser les pouvoirs publics et acteurs économiques aux pratiques anticoncurrentielles et à leurs effets, en mettant en lumière les dysfonctionnements du marché et les atteintes aux lois antitrust, afin de permettre aux acteurs alternatifs de se développer dans des conditions plus loyales et équitables.

 

« Je suis très heureux que Quentin Adam ait pris la tête de notre association, car il partage totalement les valeurs que nous défendons depuis presque 10 ans d’existence. C’est un entrepreneur engagé, qui a la ténacité nécessaire pour poursuivre notre combat pour que nos lois s’appliquent aux géants d’Internet, et pour refuser toute indulgence à ceux qui, au contraire, cherchent à nous imposer leurs lois.»
se réjouit Léonidas Kalogeropoulos
Délégué Général de l’OIP

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

Catégories
Actualités

L’OIP se félicite de l’adoption du DMA, étape cruciale vers la régulation des géants de la Tech !

L’OIP se félicite de l’adoption du DMA, étape cruciale vers la régulation des géants de la Tech !

L’Open Internet Project (OIP), association européenne d’organisations et d’industriels européens du numérique, se félicite de l’accord trouvé par le trilogue le jeudi 24 mars 2022 sur le règlement Digital Markets Act (DMA)

L’OIP se félicite de l’accord trouvé par le trilogue le jeudi 24 mars 2022 sur le règlement DMA, et constate avec satisfaction que la législation relative aux marchés numériques en Europe va enfin entrer dans une nouvelle ère.

« L’accord sur le DMA est un progrès significatif, dont nous nous réjouissons. Grâce à ce nouveau règlement, les règles européennes encadrant les GAFAM seront beaucoup plus strictes, notamment avec la reconnaissance de la notion de gatekeeper, et permettront aux solutions alternatives européennes – souvent les toutes premières victimes des pratiques anticoncurrentielles – de se développer dans des conditions plus saines ! »
souligne Léonidas Kalogeropoulos
Délégué Général

 

Alors que le marché digital européen est dominé par quelques acteurs monopolistiques, le DMA est la promesse d’une concurrence plus dynamique, ouverte et saine, devant permettre aux entreprises numériques innovantes de se développer dans des conditions plus équitables.

Le DMA vise tout particulièrement les gatekeepers, c’est-à-dire les « contrôleurs d’accès ». Pour rappel, il s’agit d’entreprises digitales en position dominante et qui contrôlent notamment l’accès de leurs utilisateurs aux services d’entreprises tierces. Reconnaître leur position clé est déterminant pour pouvoir les réguler en tant que telle.

Les gatekeepers agissent en effet comme régulateurs du marché, ils imposent souvent des barrières à l’entrée, et ignorent nos lois européennes existantes. L’OIP se réjouit tout particulièrement que l’entrée en vigueur du DMA puisse permettre de rendre en cas d’abus, les sanctions à l’encontre de ces gatekeepers plus contraignantes et dissuasives qu’auparavant.

Cependant, l’OIP souligne qu’il reste des points de vigilance, notamment sur la rapidité d’application du texte ainsi que l’utilisation des mesures conservatoires. La rédaction finale (article 22) ne semble en effet pas avoir pris en compte les amendements du Parlement, visant à rendre les standards d’application des mesures conservatoires mieux adaptés à leur utilisation effective. L’OIP rappelle à cet égard que le succès du DMA passera nécessairement par la capacité des instances européennes à le faire respecter dans des délais courts et, au besoin, avec des sanctions dissuasives.

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

Catégories
Actualités

Publication d’un courrier sur la décision du Trilogue de ne pas conserver la version du Parlement européen de l’article 22 du DMA sur les mesures conservatoires

Publication d'un courrier sur la décision du Trilogue de ne pas conserver la version du Parlement européen de l'article 22 du DMA sur les mesures conservatoires

L’Open Internet Project a recueilli des informations convergentes qui indiquent que la Commission européenne et le Conseil européen seraient en passe de rejeter l’article 22 du Digital Market Act tel qu’adopté par le Parlement européen en décembre 2021 sur les mesures conservatoires.

Alors que le Trilogue du DMA touche à sa fin, l’association Open Internet Project (OIP) souhaite exprimer sa plus vive inquiétude au regard des informations que nous avons recueillies, indiquant toutes que la version de compromis de l’article 22 du texte final du DMA comprendrait la proposition d’origine de la Commission européenne, et ne tiendrait donc pas compte du texte adopté par le Parlement européen, visant à modifier le standard des mesures conservatoires.

En effet, l’article 22, tel que proposé par la Commission européenne, exige que les mesures conservatoires ne pourraient être applicables que si le préjudice qu’il s’agit de prévenir est « irréparable ». Cependant, avec cette exigence, les standards de mise en œuvre des mesures provisoires se révèlent trop élevés, de telle sorte que cette mesure – rédigée de façon identique à l’article 8 du règlement (CE) N° 1/2003 – est et restera inapplicable.

Le fait que les mesures provisoires n’aient été appliquées dans le numérique qu’une seule fois en 19 ans en témoigne, et l’OIP œuvre depuis 4 ans avec constance pour que cette rédaction évolue !

Face aux abus de position dominante des géants d’internet, dont souffrent des pans entiers de l’économie numérique européenne, la problématique de l’urgence face aux menaces d’éviction de marché est primordiale, et exige raccourcissement des délais des procédures. Le temps est l’allié des monopoles et l’ennemi des entreprises européennes qui souffrent des abus de position dominante des géants américains et demain potentiellement de nouveaux géants mondiaux qui développent de nouvelles pratiques abusives.

Afin de ne pas laisser les entreprises européennes, en particulier dans le monde très rapide du numérique, subir des pratiques d’éviction de marché, sans avoir d’autre solution que d’attendre durant des années que les procédures contentieuses arrivent à leur terme, il est impératif de réformer l’article 22 du règlement DMA en adoptant la version du Parlement européen qui vise à remplacer la condition de dommage « irréparable » par « immédiat » !

C’est le sens du vote intervenu le 15 décembre 2021 au parlement européen, et l’industrie numérique européenne ne pourrait pas comprendre que ce vote soit récusé par le trilogue sur cet enjeu vital pour son avenir.

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

Catégories
Actualités

Google Analytics : l’OIP appelle l’État à accompagner la transition vers les solutions européennes

Google Analytics : l'OIP appelle l'État à accompagner la transition vers les solutions européennes.

L’Open Internet Project (OIP) accueille avec satisfaction l’exigence de la CNIL de cesser d’utiliser la solution de mesure d’audience Google Analytics en raison du transfert de données personnelles vers les États-Unis, et se félicite que des solutions alternatives européennes victimes d’abus de position dominante puissent ainsi gagner en visibilité et se développer.

L’argumentation juridique de la CNIL étant valable pour nombre d’autres outils numériques américains, l’association appelle les autorités publiques à saisir cette chance pour aider les responsables de traitement à identifier les solutions alternatives européennes, et à accompagner la transition vers des solutions souveraines respectueuses du droit européen.

La décision de la CNIL d’interdire l’utilisation de Google Analytics est une conséquence directe de l’arrêt « Schrems II » de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020. Il permet à l’autorité française de rappeler avec fermeté que dans l’espace numérique européen, il n’est pas optionnel de respecter le droit européen. La CNIL fait comprendre que ce droit est hélas constamment violé lorsque des acteurs exportent des données personnelles des Européens vers les USA en dépit de l’annulation du Privacy Shield, qui avait lui-même suivi l’annulation du Safe Harbor. Elle rappelle donc l’importance primordiale d’identifier, adopter et développer des alternatives européennes qui évitent de tels transferts illicites.

Comme l’ont rappelé plusieurs fois les autorités judiciaires, le régime juridique des États-Unis n’est pas suffisamment protecteur des droits des internautes européens et de la sécurité de leurs données. C’est la responsabilité de tous de protéger ces données. L’analyse implacable de la CNIL concernant l’utilisation de Google Analytics s’appliquera donc avec les mêmes effets pour toute une série d’outils et de services non-Européens utilisés le plus souvent sous l’effet de positions dominantes qui s’assoient sur des comportements illicites.

La décision de la CNIL d’obliger à utiliser d’autres solutions que Google Analytics, et à ne plus exporter de données personnelles vers les États-Unis, est donc une chance importante que les pouvoirs publics et les entrepreneurs européens doivent saisir ensemble pour adopter, promouvoir et construire les solutions qui renforcent l’autonomie stratégique européenne dans l’espace numérique. Ces solutions existent en matière d’analyse d’audience comme dans bien d’autres domaines technologiques, et d’autres solutions naîtront et se développeront. Les entrepreneurs font leur part, et l’État doit développer une stratégie active pour aider à l’émergence de ces solutions européennes et favoriser leur visibilité et leur adoption avec un plan d’accompagnement à la transition.

"Cette décision fondée sur une argumentation juridique incontestable doit nous conduire collectivement à offrir une meilleure écoute et visibilité aux solutions européennes d'ores et déjà existantes, qui souffrent de pratiques sans foi ni loi qui déséquilibrent totalement le marché. L'État ne peut pas manier que le bâton, et doit donc aussi aider les alternatives européennes à se faire connaître, et aider les entreprises à les adopter. L’OIP sollicitera les autorités publiques compétentes dans les prochaines semaines pour structurer ce plan d’accompagnement. »
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l’OIP.

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

Catégories
Actualités

L’OIP interpelle les candidats à l’élection présidentielle afin qu’émerge une véritable industrie souveraine numérique en France et en Europe

L'OIP interpelle les candidats à l’élection présidentielle afin qu’émerge une véritable industrie souveraine numérique en France et en Europe.

A 60 jours du premier tour de l’élection présidentielle, l’Open Internet Project (OIP), association européenne d’organisations et d’industriels européens du numérique, interpelle tous les candidats à l’élection présidentielle sur les chantiers numériques qui doivent rapidement évoluer afin que les géants du net – pour la plupart étrangers – cessent d’abuser de leurs positions ultra-dominantes, et pour qu’émerge une véritable industrie souveraine du numérique.  

Lettre ouverte OIP candidats élections

En effet, l’effet vicié de la surpuissance des GAFAM, qui ne respectent ni nos lois, ni nos institutions, et dont la place ne cesse de gagner en importance, tant dans notre économie, que dans notre vie démocratique et sociale, se révèle partout : évasion fiscale, financement de sites complotistes, captation de données personnelles et hautement stratégiques, pillage de notre patrimoine culturel, …

« Face à une telle accumulation de comportements hautement condamnables, et une liste de sanctions certes longue mais sans aucun effet dissuasif, il est urgent de trouver d’autres ripostes réellement efficaces. Nous demandons aux candidats de se positionner clairement sur ces sujets cruciaux pour notre pays ! »
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général.

L’OIP souhaite connaître la position des candidats sur les propositions suivantes :

  1. La commande publique doit avoir un effet structurant sur l’organisation de solutions alternatives aux GAFAM ;
  2. Les sanctions infligées doivent faire l’objet de publications judiciaires pendant 30 jours sur les sites internet des acteurs condamnés ;
  3. Possibilité d’interrompre l’accès au service condamné en cas de récidive ;
  4. Encadrement législatif pour que la part de marché de la publicité digitale et la part d’audience soient alignées ;
  5. Création d’un observatoire totalement indépendant du financement des sites complotistes et parasites ;
  6. Création d’un Ministère numérique de plein exercice et de commissions parlementaires permanentes dans les deux Assemblées ;
  7. Réforme du code des marchés publics pour que la gratuité des offres numérique ne permette plus d’échapper aux procédures de mise en concurrence ;
  8. Soutien des solutions européennes numériques par des fonds publics et privés avec un support diplomatique fort pour offrir et promouvoir ces solutions à tous les pays – les « non-alignés du numérique » – souhaitant opter pour des services respectueux des données et valeurs européennes.

→ Télécharger la lettre ouverte de l’OIP destinée à tous les candidats aux élections présidentielles (FR) 

→ Download the open letter from the OIP association to French presidential candidates (EN)

Lire le Communiqué de presse de l’OIP.

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

Catégories
Actualités

L’OIP demande à la PFUE de défendre les intérêts des Européens

L'OIP demande à la PFUE de défendre les intérêts des Européens.

Alors que les entreprises numériques européennes proposent de véritables technologies souveraines et appellent de leurs vœux d’être mises en avant, défendues et promues, l’OIP découvre avec stupéfaction la surreprésentation de lobbyistes d’entreprises américaines à une conférence consacrée à la « construction de la souveraineté technologique de l’Europe à travers le développement de champions européens ».

PFUE

L’Open Internet Project (OIP) a pris connaissance avec grand étonnement et inquiétude du programme provisoire du séminaire intitulé « Construire la souveraineté numérique de l’Europe », organisé par la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne les 7 et 8 février prochains.. Alors que les entreprises numériques européennes proposent de véritables technologies souveraines et appellent de leurs vœux d’être mises en avant, défendues et promues, l’OIP découvre avec stupéfaction la surreprésentation de lobbyistes d’entreprises américaines à une conférence consacrée à la « construction de la souveraineté technologique de l’Europe à travers le développement de champions européens ».

« Les représentants d’intérêts américains sont-ils les mieux placés pour développer et présenter ce que devrait être une souveraineté européenne ? »,
s’interroge Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l’OIP.

En tant qu’association européenne d’organisations et d’industriels européens du numérique, l’OIP rappelle que la souveraineté numérique ne peut pas se construire par l’importation de technologies et de services qui rendent notre économie et notre administration anormalement dépendantes d’acteurs extra-européens. L’OIP rappelle également que même s’il est important, le seul respect des valeurs européennes par les entreprises américaines ou asiatiques ne saurait en aucun cas constituer un critère de souveraineté. Enfin, elle rappelle que les abus de position dominante dont ces entreprises non-européennes sont coutumières, qui ne sont que bien trop légèrement et tardivement sanctionnées, expliquent en grande partie le manque apparent d’acteurs européens en capacité de rivaliser dans la compétition internationale.

L’OIP appelle donc le Conseil de l’Union européenne et sa présidence à développer une vision plus ambitieuse, plus européenne et active de la construction d’une véritable souveraineté numérique, et à la construire avec les Européens plutôt que contre eux. Elle espère que le programme définitif de ce séminaire en sera le reflet.

→ Télécharger le Communiqué de Presse de l’OIP.

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

Catégories
Actualités

Bienvenue ! Découvrez le nouveau site de l’Open Internet Project

Bienvenue ! Découvrez le nouveau site de l'Open Internet Project.

Le site de l’Open Internet Project fait peau neuve afin de permettre aux européens de suivre facilement les actualités et les actions menées par l’association.

Nouveau site OIP

 

La principale mission de l’Open Internet Project est de défendre une concurrence saine dans le marché du numérique européen. C’est donc dans le cadre de cette mission qu’il est essentiel pour l’association de renforcer l’information auprès des professionnels du secteur, des pouvoirs publics, ou encore des particuliers, sur toutes les actualités utiles concernant la situation de la concurrence dans le marché du numérique européen.  

L’Open Internet Project est également une association d’action. La mise en lumière des actions menées par l’association et ses membres permet notamment aux entreprises européennes du marché du numérique de comprendre qu’elles ne sont pas condamnées à combattre seules les abus de position dominante, ou toute autre atteinte à la concurrence loyale sur le marché numérique européen.

L’Open Internet Project s’engage aux côtés des acteurs numériques innovants, qui rencontrent des problèmes de concurrence déloyale sur le marché numérique européen. Nous constatons tous les jours que les géants américains d’Internet, les GAFAM, ne respectent pas nos règles du jeu, et abusent de leur position dominante afin de favoriser leurs propres offres au détriment des acteurs français et européens.
Qu’il s’agisse de la protection des données personnelles, de la souveraineté numérique, de la concurrence par les mérites de l’innovation, des règles prévalant sur le cloud, des principes de privacy, du respect de nos lois, de nos institutions, de nos valeurs, de la juste répartition de la valeur et de la juste rémunération de la création et des contenus, …, l’Open Internet Project se positionne aux côtés des acteurs entrepreneuriaux du numérique européen pour contribuer à un environnement numérique ouvert et éthique, dont les offres et solutions innovantes et performantes apportent non seulement une plus-value pour les consommateurs européens, mais également au profit d’États, d’entreprises et de citoyens qui partout dans le monde valorisent un environnement numérique ouvert.
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l'OIP

Le nouveau site de l’Open Internet Project sera bientôt accessible en anglais et en allemand afin de sensibiliser un public le plus large possible sur les enjeux de la concurrence sur le marché du numérique européen. 

Il est également possible de suivre l’Open Internet Project sur Twitter et LinkedIn.

Les membres de l’Open Internet Project sont : AT Internet, CEPIC, Clever Cloud, le GESTE, le Groupe GibMedia, le GNI, Hubert Burda Media, Mailo, Qwant, la Sacem, Smart AdServer, Solocal Group (anciennement Pages Jaunes Groupe), Visual Meta GmbH et Whaller (en savoir plus nos membres).

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

Catégories
Actualités

Le Parlement européen adopte le règlement Digital Markets Act (DMA) par 642 voix contre 8

Le Parlement européen adopte le règlement Digital Markets Act (DMA) par 642 voix
contre 8.

L’OIP se félicite de l’adoption du DMA, qui envoie un message clair aux géants de l’internet : s’ils ne respectent pas nos règles, la Commission européenne pourra à tout moment interrompre les pratiques abusives grâce aux mesures conservatoires  

Adoption DMA

L’association européenne Open Internet Project (OIP) se félicite de l’adoption du règlement Digital Markets Act (DMA) hier soir par le Parlement européen, par 642 voix contre 8.

C’est l’adoption d’un texte historique qui envoie un message clair : en Europe, c’est le législateur qui impose les règles, et pas les géants de l’internet.

Dans cette optique, l’article 22 relatif aux mesures conservatoires revêt une importance majeure. 

Seules les mesures conservatoires permettent d’interrompre en quelques mois, de façon rapide et efficace, des comportements et agissements abusifs de géants de l’internet, pour s’assurer que la concurrence peut se développer dans des conditions loyales et équitables en évitant que les procédures s’éternisent sur des années. En remplaçant les termes de « dommage irréparable » par « dommage immédiat », le Parlement européen rend enfin le recours aux mesures conservatoires applicable, et la Commission européenne pourra enfin les prononcer en cas de risque sérieux et immédiat pesant sur la concurrence.  

L’OIP adresse toutes ses félicitations à Dr. Andreas Schwab, rapporteur du texte pour la Commission IMCO, qui s’est battu pour que le texte soit ainsi modifié et espère que le Trilogue validera les dispositions relatives aux mesures conservatoires.

→ Pour en savoir plus sur le Digital Markets Act, cliquer ici.

→ Télécharger le Communiqué de presse de l’OIP.

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

Catégories
Actualités

L’OIP se félicite de la décision de la Cour de Justice européenne confirmant la condamnation de Google dans l’affaire Google Shopping, et appelle à des mesures conservatoires efficaces

La Cour de Justice européenne confirme la condamnation de Google dans l’affaire Google Shopping, et appelle à des mesures conservatoires efficaces .

L’Open Internet Project (OIP) se félicite de la décision de la Cour de Justice Européenne, qui a aujourd’hui confirmé en appel la condamnation de Google par la Commission européenne  dans l’affaire Google Shopping, pour laquelle l’OIP était partie prenante. Cette décision très attendue sur cette affaire emblématique confirme le bien fondé des actions menées par la commissaire Margrethe Vestager dans la régulation des comportements abusifs des géants d’internet, et appelle à des mesures permettant d’y mettre fin beaucoup plus rapidement. 

Cour de Justice Européenne

Avec cette décision donnant tort à Google malgré les moyens déployés par ce dernier, la Cour confirme que  la Commission européenne avait raison de condamner Google en 2017 à 2,4 milliards d’euros d’amende pour traitement préférentiel de son propre comparateur de prix Google Shopping, au détriment de ses concurrents.

Il s’agit d’une décision historique qui entérine pour la première fois le principe qu’un acteur numérique en position dominante ne peut pas mettre en avant ses propres services de manière privilégiée : le traitement préférentiel est considéré comme étant discriminatoire et donc prohibé et condamné. 

L’OIP était partie prenante dans l’affaire, qui a duré « officiellement » plus de 11 ans !

« Alors que l’OIP est très satisfaite du résultat de cette affaire, nous rappelons que nous célébrons aujourd’hui cette victoire sur le cimetière des comparateurs de prix dont Google est devenu concurrent, dont la plupart ont disparu depuis longtemps car aucune entreprise ne peut survivre 11 ans face à un acteur délinquant multirécidiviste qui abuse de sa position dominante sur un marché pour écraser ses concurrents »
Quentin Adam, Co-Président de l’OIP

Compte tenu des délais d’instruction totalement incompatibles avec la réalité d’une économie numérique en mouvement constant, l’OIP rappelle la nécessité de rendre efficaces et applicables les mesures conservatoires, afin de prévenir les effets collatéraux dévastateurs comme ceux constatés dans cette affaire et d’y mettre fin avant qu’il ne soit trop tard pour les victimes.

« Seules les mesures conservatoires peuvent prévenir la mort d’acteurs concurrents innovants, car elles permettent d’interrompre une pratique présumée abusive à très court terme, le temps que l’enquête puisse ensuite être menée avec l’instruction au fond. »
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l’OIP.

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91