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Elle regrette à nouveau la stratégie dilatoire de Google qui le conduit à faire perdurer ses pratiques anticoncurrentielles, et réitère sa demande que des mesures conservatoires soient prononcées dès la connaissance des comportements litigieux, pour qu’il y soit mis fin immédiatement.

Comme le tribunal de l’UE l’a confirmé, le traitement préférentiel est une pratique      discriminatoire prohibéeet condamnée comme telle. L’OIP, avec l’ensemble des acteurs numériques européens, est mobilisée depuis une dizaine d’années pour que le régulateur combatte ces pratiques illicites avec force et célérité  contre tous les géants du net qui abusent de leur position dominante ! L’appel interjeté par Google contre sa condamnation démontre que ces géants n’ont aucune intention de respecter l’écosystème des startups qui ne peut exister qu’avec une concurrence libre, donc loyale et non faussée.

Cette démission intervient quelques heures après une audition parlementaire au cours de laquelle la Vice-présidente de la Commission en charge de la concurrence, Mme Margrethe Vestager, n’a pas levé les doutes sur l’opportunité et le bienfondé de cette nomination.

Le maintien d’une telle nomination était impossible alors que cette audition a notamment mis en évidence que l’ensemble des conflits d’intérêts de Mme Fiona Scott Morton – notamment vis-à-vis de grandes entreprises américaines – n’avait toujours pas été listé par la Commission, que cette liste serait gardée confidentielle, et qu’aucune habilitation de sécurité ne serait délivrée. Le Chief Competition Economist a accès à toute la stratégie judiciaire européenne en matière de lutte contre les abus de position dominante et il était bien sûr incongru de demander aux USA d’assurer de la probité de sa propre ressortissante. Le fait de nommer une personnalité américaine, en dérogeant pour la première fois de l’histoire de l’Union européenne au principe imposant de ne nommer que des Européens aux postes clés de l’administration, était une erreur qui fragilisait gravement l’ambition de souveraineté de l’UE.

L’OIP remercie l’engagement des autorités françaises et en premier lieu celui du Président Emmanuel Macron, qui a su rappeler avec force l’importance de défendre l’autonomie stratégique de l’Europe. Dès les premiers moments, le Ministre Jean-Noël Barrot s’est saisi du sujet en comprenant l’ensemble des enjeux et a demandé le retrait de cette nomination. L’OIP se félicite aussi de l’exceptionnelle mobilisation transpartisane des parlementaires, de la société civile et des organisations professionnelles.

L’association souhaite désormais qu’une nouvelle personnalité soit rapidement désignée pour le poste de Chief Competition Economist et que puisse se poursuivre et s’intensifier le travail accompli par Mme Margrethe Vestager et ses équipes dans les luttes contre les abus de position des géants internationaux du numérique. L’entrée en application du Digital Markets Act (DMA) est un moment important pour toute l’industrie européenne, et l’OIP attend beaucoup de sa mise en œuvre par la Commission européenne.

L’OIP se félicite ainsi que le projet de loi inclut des mesures visant notamment à :

 –  Lutter contre des pratiques assimilables à du dumping (l’encadrement « crédits cloud ») ;

 –  Interdire les frais de sortie prohibitifs (« egress fees ») qui dissuadent les utilisateurs de changer de fournisseur de cloud ;

 –  Favoriser une interopérabilité des systèmes rendant possible la portabilité d’un cloud à un autre.

Le Gouvernement apporte à l’industrie souveraine du cloud des moyens déterminants pour rééquilibrer la compétition avec des géants numériques mondiaux qui n’hésitent pas à préempter et à verrouiller le marché à leur avantage et au détriment des utilisateurs.

Avec ces nouveaux instruments juridiques déterminants, introduits par le Gouvernement, et qui pourront être renforcés au cours des débats parlementaires, l’OIP appelle de ses vœux que la commande publique et celle sur laquelle l’Etat actionnaire peut influer, puissent également contribuer à renforcer l’industrie souveraine du numérique, alors qu’un réflexe de facilité peut conduire trop souvent à se tourner vers des offres standards opérées par des géants américains.

Cet amendement signé par des élus de trois groupes politiques différents demande que le traitement des images issues des systèmes de vidéoprotection ne puisse pas être confié à une entreprise qui ne répondrait pas aux critères d’immunité aux lois extra-européennes, mis au point par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans le cadre de son référentiel SecNumCloud. Cette exigence renforcera la nécessaire confiance dans les systèmes de sécurité mis en œuvre lors de cet événement de portée mondiale.

Par ce vote, l’Assemblée nationale confirme que le législateur peut défendre la sécurité et la confidentialité des données des Français et des Européens face aux lois à portée extraterritoriale, en particulier américaines, qui visent au contraire à les fragiliser. A cette occasion, l’OIP souhaite saluer le rôle moteur des ministres Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot qui, sous l’impulsion du Président de la République, ont fait de la promotion de la souveraineté numérique française et européenne un axe important de la réindustrialisation de notre pays. Elle souhaite que ce cap soit maintenu et amplifié pour, notamment, rétablir une nécessaire équité avec les acteurs internationaux qui ne respectent pas les lois européennes.

Selon la presse américaine, la procédure antitrust engagée par le Département de la Justice pourrait aboutir à une recommandation de démantèlement de Google et de sa maison mère Alphabet. L’Open Internet Project est convaincue de longue date que la concentration dans les mains de Google d’activités dominantes d’édition de plateformes de services (telles que l’e-mail ou la vidéo), de prestations publicitaires, d’édition du navigateur web, de moteur de recherche, de système d’exploitation mobile ou encore de distributeur d’applications mobiles ne peut en effet que conduire Google à abuser de cette confusion, au détriment d’une concurrence libre et non faussée.

La multiplicité des condamnations de Google le démontre. L’OIP estime donc qu’un démantèlement du groupe Alphabet et une scission des activités de Google en plusieurs entités juridiquement, économiquement et technologiquement indépendantes serait un remède efficace et nécessaire, à condition qu’un tel démantèlement soit accompagné par la mise en place de « remèdes algorithmiques », c’est-à-dire de remèdes interdisant aux nouvelles entités issues du démantèlement d’utiliser des algorithmes leur permettant de combiner leurs données à grande échelle.

Outre les concurrents de Google dans la publicité digitale, les victimes de ces pratiques sont les médias traditionnels qui voient s’échapper dans l’opacité de milliards de transactions seconde, les justes revenus auxquels ils ont droit de prétendre sur le marché de la publicité digitale.