mai 2023 - OPEN INTERNET PROJECT

10 mai 2023
ACTUALITÉS

L’OIP se félicite de l’engagement de Jean-Noël Barrot et du Gouvernement en faveur de l’industrie souveraine du cloud

Le projet de loi de transposition du DSA et du DMA présenté par le Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Monsieur Jean-Noël Barrot, témoigne de la prise de conscience du Gouvernement que le développement d’un écosystème de fournisseurs de « cloud souverain » en France doit s’accompagner d’une régulation renforcée des pratiques commerciales déloyales des acteurs dominants.

« Pour garantir un " cloud souverain" il faut une industrie souveraine du cloud »

déclare Léonidas Kalogeropoulos

Délégué Général de l’OIP

L’OIP se félicite ainsi que le projet de loi inclut des mesures visant notamment à :

– Lutter contre des pratiques assimilables à du dumping (l’encadrement « crédits cloud ») ;

– Interdire les frais de sortie prohibitifs (« egress fees ») qui dissuadent les utilisateurs de changer de fournisseur de cloud ;

– Favoriser une interopérabilité des systèmes rendant possible la portabilité d’un cloud à un autre.

Le Gouvernement apporte à l’industrie souveraine du cloud des moyens déterminants pour rééquilibrer la compétition avec des géants numériques mondiaux qui n’hésitent pas à préempter et à verrouiller le marché à leur avantage et au détriment des utilisateurs.

Avec ces nouveaux instruments juridiques déterminants, introduits par le Gouvernement, et qui pourront être renforcés au cours des débats parlementaires, l’OIP appelle de ses vœux que la commande publique et celle sur laquelle l’Etat actionnaire peut influer, puissent également contribuer à renforcer l’industrie souveraine du numérique, alors qu’un réflexe de facilité peut conduire trop souvent à se tourner vers des offres standards opérées par des géants américains.

« En complément d’une loi ambitieuse en la matière, la commande publique et l’incitation à la commande privée peuvent avoir un rôle bénéfique pour structurer une industrie souveraine du cloud, apte à partir à la conquête de marchés à l’international : il suffit de s’inspirer du modèle américain… »

préconise Léonidas Kalogeropoulos

Délégué général de l’OIP

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 – l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

5 mai 2023
ACTUALITÉS

L’OIP se félicite de la décision de l’ADLC qui prononce des mesures conservatoires à l’encontre de Meta

L’association européenne Open Internet Project (OIP) se félicite de la décision de l’Autorité de la Concurrence de prononcer des mesures conservatoires à l’encontre de Meta pour ses pratiques qui sont de nature à constituer un abus de position dominante dans le secteur de la vérification publicitaire, dans l’attente d’une décision au fond.

L’ADLC estime que Meta est susceptible de détenir une position dominante sur le marché français de la publicité en ligne sur les médias sociaux, et considère que Meta n’a pas défini de critères transparents, objectifs, non discriminatoires et proportionnées pour l’accès et le maintien des partenariats. Ainsi, en tant qu’opérateur dominant et « régulateur » du marché, l’approche de Meta est incompatible avec la responsabilité qui lui incombe.

Elle considère ainsi que les pratiques de Meta portent une atteinte grave et immédiate au secteur de la vérification publicitaire indépendante car elles fortifient davantage la position dominante de Meta, ce qui fait perdre des clients à Adloox, la société française qui a saisie l’ADLC de ce dossier, sans justification concurrentielle fondée sur la performance économique ou technologique.

« Le secteur de la publicité digitale est un secteur totalement verrouillé par des géants américains tels que Meta ou Google, qui imposent des conditions et des prix à leurs « partenaires » de façon totalement opaque et unilatérale. L’OIP a déjà identifié un certain nombre de problématiques qu’il convient d’adresser afin de rétablir l’équilibre d’un marché stratégique pour la France et l’Europe, avec des entreprises européennes très innovantes et vertueuses. Le projet de loi numérique qui devrait être présenté la semaine prochaine pourrait être un véhicule législatif très pertinent pour faire prospérer un certain nombre de pistes pour rééquilibrer le marché de la publicité digitale au profit de la concurrence et des éditeurs de presse »

souligne Quentin Adam

CEO de Clever Cloud et Président de l'OIP

« Cela fait des années que l’OIP se bat pour que les standards des mesures conservatoires au niveau européen soient les mêmes que ceux en France, en retenant les critères d’une atteinte grave et immédiate à la concurrence. Encore une fois, l’ADLC démontre qu’il s’agit là d’un moyen très efficace d’interrompre une pratique jugée abusive, le temps d’attendre la décision au fond. Le temps est toujours l’allié de l’acteur monopolistique ; nous avons besoin au niveau européen d’outils juridiques qui permettent d’interrompre rapidement des pratiques abusives, pour protéger l’innovation européenne à l’image des moyens efficaces dont dispose et use l’ADLC française ! »

s’exclame Léonidas Kalogeropoulos

Délégué général de l’OIP

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 – l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91