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15 avril 2024
ACTUALITÉS

EUCS : L'OIP s'associe aux alertes adressées par le Cigref à la Commission européenne

« Une telle asymétrie dans la défense des intérêts des citoyens dans le traitement de leurs données, de part et d’autre de l’Atlantique, est saisissante »

Alors que la nouvelle version de l’EUCS sera examinée par les experts du groupe de certification de l’Union européenne à partir de ce 15 avril, les acteurs du cloud et de la chaîne de valeur numérique, membres de l’Open Internet Project – OIP – apportent leur plein soutien à la lettre ouverte adressée le 11 avril par le Cigref à la Présidente de la Commission européenne, Madame Ursula Von Der Leyen, pour lui faire part des inquiétudes légitimes de l’ensemble de l’industrie du numérique européenne, et de ses utilisateurs, quant aux garanties d’immunité contre les législations non-européennes à portée extraterritoriale pour les données et leurs traitements associés, concernant les données les plus sensibles.

A l’évidence, le degré d’exigence qui est attendu depuis le début des travaux sur l’EUCS, s’est étiolé, les exigences de souveraineté n’apparaissant plus dans le document de 221 pages présenté le 22 mars dernier, et qui doit être soumis à discussion à partir de ce 15 avril 2024.

Cet effacement des ambitions de souveraineté de l’Union européenne est concomitant à la prolongation du Foreign Intelligence Surveillance Act – FISA -, qui permet aux services secrets américains d’accéder à nos données personnelles, de même qu’à l’ « executive order » de Joe Biden, restreignant les possibilités de transfert de données des citoyens américains vers d’autres États !

« Une telle asymétrie dans la défense des intérêts des citoyens dans le traitement de leurs données, de part et d’autre de l’Atlantique, est saisissante. »

déclare Quentin Adam

Président de l’OIP

Alors que les entreprises européennes du Cloud travaillent à développer des systèmes de sécurisation maximale des données sensibles, nécessitant des investissements et des développements considérables,

«Avec cette version de l’EUCS, il pourrait être offert aux solutions américaines les plus couramment utilisées une forme de tolérance aux impacts dévastateurs sur plusieurs plans : 1. Rendre les données sensibles perméables aux ingérences étrangères aux États européens ; 2. Porter atteinte à la confiance que les citoyens accordent à leurs partenaires publics et privés, quant à leur capacité à garantir la sécurité de leurs données sensibles ; 3. Donner quitus de ces exigences à des sociétés du cloud étrangères, principalement américaines, leur permettant de la sorte de se livrer à une concurrence encore plus déloyale qu’elle ne l’est déjà, face à des acteurs européens qui œuvrent à développer des systèmes hautement sécurisés pour assurer à leurs concitoyens un service à la hauteur des exigences de souveraineté qui leur sont dues. »

rajoute Quentin Adam

Président de l’OIP

«L’Open Internet Project propose aux membres du Cigref de travailler ensemble à la structuration d’une offre numérique sécurisée de bout en bout, répondant aux plus hautes exigences de sécurité garanties aux données les plus sensibles, afin de s’assurer qu’une réponse industrielle robuste et fiable sera apte à répondre aux attentes des entreprises, des administrations et des citoyens, quand bien même les tractations politiques et diplomatiques à l’œuvre au niveau de l’Union européenne devaient entraîner l’abandon de ces exigences dans le cadre de l’EUCS. »

déclare pour sa part Léonidas Kalogeropoulos

Délégué général de l'OIP

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 – l.k@openinternetproject.eu

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