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L’Open Internet Project interpelle les candidats à l’élection présidentielle

L’Open Internet Project interpelle les candidats à l’élection présidentielle

A 60 jours du premier tour de l’élection présidentielle, l’Open Internet Project (OIP), association européenne d’organisations et d’industriels européens du numérique, interpelle tous les candidats à l’élection présidentielle sur les chantiers numériques qui doivent rapidement évoluer afin que les géants du net – pour la plupart étrangers – cessent d’abuser de leurs positions ultra-dominantes, et pour qu’émerge une véritable industrie souveraine du numérique.  

OIP interpelle les candidats présidentielle 2022

En effet, l’effet vicié de la surpuissance des GAFAM, qui ne respectent ni nos lois, ni nos institutions, et dont la place ne cesse de gagner en importance, tant dans notre économie, que dans notre vie démocratique et sociale, se révèle partout : évasion fiscale, financement de sites complotistes, captation de données personnelles et hautement stratégiques, pillage de notre patrimoine culturel, …

« L’accord sur le DMA est un progrès significatif, dont nous nous réjouissons. Grâce à ce nouveau règlement, les règles européennes encadrant les GAFAM seront beaucoup plus strictes, notamment avec la reconnaissance de la notion de gatekeeper, et permettront aux solutions alternatives européennes – souvent les toutes premières victimes des pratiques anticoncurrentielles – de se développer dans des conditions plus saines ! »
souligne Léonidas Kalogeropoulos
Délégué Général

L’OIP souhaite connaître la position des candidats sur les propositions suivantes :

  1. La commande publique doit avoir un effet structurant sur l’organisation de solutions alternatives aux GAFAM ;
  2. Les sanctions infligées doivent faire l’objet de publications judiciaires pendant 30 jours sur les sites internet des acteurs condamnés ;
  3. Possibilité d’interrompre l’accès au service condamné en cas de récidive ;
  4. Encadrement législatif pour que la part de marché de la publicité digitale et la part d’audience soient alignées ;
  5. Création d’un observatoire totalement indépendant du financement des sites complotistes et parasites ;
  6. Création d’un Ministère numérique de plein exercice et de commissions parlementaires permanentes dans les deux Assemblées ;
  7. Réforme du code des marchés publics pour que la gratuité des offres numérique ne permette plus d’échapper aux procédures de mise en concurrence ;
  8. Soutien des solutions européennes numériques par des fonds publics et privés avec un support diplomatique fort pour offrir et promouvoir ces solutions à tous les pays – les « non-alignés du numérique » – souhaitant opter pour des services respectueux des données et valeurs européennes.

 

→ Lire l’article paru le 9 février 2022

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

26, rue de l’Université • 75007 Paris
+33 (0)1 53 45 91 91

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L’OIP interpelle les candidats à l’élection présidentielle afin qu’émerge une véritable industrie souveraine numérique en France et en Europe

L'OIP interpelle les candidats à l’élection présidentielle afin qu’émerge une véritable industrie souveraine numérique en France et en Europe.

A 60 jours du premier tour de l’élection présidentielle, l’Open Internet Project (OIP), association européenne d’organisations et d’industriels européens du numérique, interpelle tous les candidats à l’élection présidentielle sur les chantiers numériques qui doivent rapidement évoluer afin que les géants du net – pour la plupart étrangers – cessent d’abuser de leurs positions ultra-dominantes, et pour qu’émerge une véritable industrie souveraine du numérique.  

Lettre ouverte OIP candidats élections

En effet, l’effet vicié de la surpuissance des GAFAM, qui ne respectent ni nos lois, ni nos institutions, et dont la place ne cesse de gagner en importance, tant dans notre économie, que dans notre vie démocratique et sociale, se révèle partout : évasion fiscale, financement de sites complotistes, captation de données personnelles et hautement stratégiques, pillage de notre patrimoine culturel, …

« Face à une telle accumulation de comportements hautement condamnables, et une liste de sanctions certes longue mais sans aucun effet dissuasif, il est urgent de trouver d’autres ripostes réellement efficaces. Nous demandons aux candidats de se positionner clairement sur ces sujets cruciaux pour notre pays ! »
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général.

L’OIP souhaite connaître la position des candidats sur les propositions suivantes :

  1. La commande publique doit avoir un effet structurant sur l’organisation de solutions alternatives aux GAFAM ;
  2. Les sanctions infligées doivent faire l’objet de publications judiciaires pendant 30 jours sur les sites internet des acteurs condamnés ;
  3. Possibilité d’interrompre l’accès au service condamné en cas de récidive ;
  4. Encadrement législatif pour que la part de marché de la publicité digitale et la part d’audience soient alignées ;
  5. Création d’un observatoire totalement indépendant du financement des sites complotistes et parasites ;
  6. Création d’un Ministère numérique de plein exercice et de commissions parlementaires permanentes dans les deux Assemblées ;
  7. Réforme du code des marchés publics pour que la gratuité des offres numérique ne permette plus d’échapper aux procédures de mise en concurrence ;
  8. Soutien des solutions européennes numériques par des fonds publics et privés avec un support diplomatique fort pour offrir et promouvoir ces solutions à tous les pays – les « non-alignés du numérique » – souhaitant opter pour des services respectueux des données et valeurs européennes.

→ Télécharger la lettre ouverte de l’OIP destinée à tous les candidats aux élections présidentielles (FR) 

→ Download the open letter from the OIP association to French presidential candidates (EN)

Lire le Communiqué de presse de l’OIP.

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

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L’OIP demande à la PFUE de défendre les intérêts des Européens

L'OIP demande à la PFUE de défendre les intérêts des Européens.

Alors que les entreprises numériques européennes proposent de véritables technologies souveraines et appellent de leurs vœux d’être mises en avant, défendues et promues, l’OIP découvre avec stupéfaction la surreprésentation de lobbyistes d’entreprises américaines à une conférence consacrée à la « construction de la souveraineté technologique de l’Europe à travers le développement de champions européens ».

PFUE

L’Open Internet Project (OIP) a pris connaissance avec grand étonnement et inquiétude du programme provisoire du séminaire intitulé « Construire la souveraineté numérique de l’Europe », organisé par la Présidence Française du Conseil de l’Union européenne les 7 et 8 février prochains.. Alors que les entreprises numériques européennes proposent de véritables technologies souveraines et appellent de leurs vœux d’être mises en avant, défendues et promues, l’OIP découvre avec stupéfaction la surreprésentation de lobbyistes d’entreprises américaines à une conférence consacrée à la « construction de la souveraineté technologique de l’Europe à travers le développement de champions européens ».

« Les représentants d’intérêts américains sont-ils les mieux placés pour développer et présenter ce que devrait être une souveraineté européenne ? »,
s’interroge Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l’OIP.

En tant qu’association européenne d’organisations et d’industriels européens du numérique, l’OIP rappelle que la souveraineté numérique ne peut pas se construire par l’importation de technologies et de services qui rendent notre économie et notre administration anormalement dépendantes d’acteurs extra-européens. L’OIP rappelle également que même s’il est important, le seul respect des valeurs européennes par les entreprises américaines ou asiatiques ne saurait en aucun cas constituer un critère de souveraineté. Enfin, elle rappelle que les abus de position dominante dont ces entreprises non-européennes sont coutumières, qui ne sont que bien trop légèrement et tardivement sanctionnées, expliquent en grande partie le manque apparent d’acteurs européens en capacité de rivaliser dans la compétition internationale.

L’OIP appelle donc le Conseil de l’Union européenne et sa présidence à développer une vision plus ambitieuse, plus européenne et active de la construction d’une véritable souveraineté numérique, et à la construire avec les Européens plutôt que contre eux. Elle espère que le programme définitif de ce séminaire en sera le reflet.

→ Télécharger le Communiqué de Presse de l’OIP.

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

Anaïs Strauss, Chargée de mission :+33757503010 – anais.strauss@openinternetproject.eu

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Bienvenue ! Découvrez le nouveau site de l’Open Internet Project

Bienvenue ! Découvrez le nouveau site de l'Open Internet Project.

Le site de l’Open Internet Project fait peau neuve afin de permettre aux européens de suivre facilement les actualités et les actions menées par l’association.

Nouveau site OIP

 

La principale mission de l’Open Internet Project est de défendre une concurrence saine dans le marché du numérique européen. C’est donc dans le cadre de cette mission qu’il est essentiel pour l’association de renforcer l’information auprès des professionnels du secteur, des pouvoirs publics, ou encore des particuliers, sur toutes les actualités utiles concernant la situation de la concurrence dans le marché du numérique européen.  

L’Open Internet Project est également une association d’action. La mise en lumière des actions menées par l’association et ses membres permet notamment aux entreprises européennes du marché du numérique de comprendre qu’elles ne sont pas condamnées à combattre seules les abus de position dominante, ou toute autre atteinte à la concurrence loyale sur le marché numérique européen.

L’Open Internet Project s’engage aux côtés des acteurs numériques innovants, qui rencontrent des problèmes de concurrence déloyale sur le marché numérique européen. Nous constatons tous les jours que les géants américains d’Internet, les GAFAM, ne respectent pas nos règles du jeu, et abusent de leur position dominante afin de favoriser leurs propres offres au détriment des acteurs français et européens.
Qu’il s’agisse de la protection des données personnelles, de la souveraineté numérique, de la concurrence par les mérites de l’innovation, des règles prévalant sur le cloud, des principes de privacy, du respect de nos lois, de nos institutions, de nos valeurs, de la juste répartition de la valeur et de la juste rémunération de la création et des contenus, …, l’Open Internet Project se positionne aux côtés des acteurs entrepreneuriaux du numérique européen pour contribuer à un environnement numérique ouvert et éthique, dont les offres et solutions innovantes et performantes apportent non seulement une plus-value pour les consommateurs européens, mais également au profit d’États, d’entreprises et de citoyens qui partout dans le monde valorisent un environnement numérique ouvert.
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l'OIP

Le nouveau site de l’Open Internet Project sera bientôt accessible en anglais et en allemand afin de sensibiliser un public le plus large possible sur les enjeux de la concurrence sur le marché du numérique européen. 

Il est également possible de suivre l’Open Internet Project sur Twitter et LinkedIn.

Les membres de l’Open Internet Project sont : AT Internet, CEPIC, Clever Cloud, le GESTE, le Groupe GibMedia, le GNI, Hubert Burda Media, Mailo, Qwant, la Sacem, Smart AdServer, Solocal Group (anciennement Pages Jaunes Groupe), Visual Meta GmbH et Whaller (en savoir plus nos membres).

Contacts:

Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général : +33607315126 –  l.k@openinternetproject.eu

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Le Parlement européen adopte le règlement Digital Markets Act (DMA) par 642 voix contre 8

Le Parlement européen adopte le règlement Digital Markets Act (DMA) par 642 voix
contre 8.

L’OIP se félicite de l’adoption du DMA, qui envoie un message clair aux géants de l’internet : s’ils ne respectent pas nos règles, la Commission européenne pourra à tout moment interrompre les pratiques abusives grâce aux mesures conservatoires  

Adoption DMA

L’association européenne Open Internet Project (OIP) se félicite de l’adoption du règlement Digital Markets Act (DMA) hier soir par le Parlement européen, par 642 voix contre 8.

C’est l’adoption d’un texte historique qui envoie un message clair : en Europe, c’est le législateur qui impose les règles, et pas les géants de l’internet.

Dans cette optique, l’article 22 relatif aux mesures conservatoires revêt une importance majeure. 

Seules les mesures conservatoires permettent d’interrompre en quelques mois, de façon rapide et efficace, des comportements et agissements abusifs de géants de l’internet, pour s’assurer que la concurrence peut se développer dans des conditions loyales et équitables en évitant que les procédures s’éternisent sur des années. En remplaçant les termes de « dommage irréparable » par « dommage immédiat », le Parlement européen rend enfin le recours aux mesures conservatoires applicable, et la Commission européenne pourra enfin les prononcer en cas de risque sérieux et immédiat pesant sur la concurrence.  

L’OIP adresse toutes ses félicitations à Dr. Andreas Schwab, rapporteur du texte pour la Commission IMCO, qui s’est battu pour que le texte soit ainsi modifié et espère que le Trilogue validera les dispositions relatives aux mesures conservatoires.

→ Pour en savoir plus sur le Digital Markets Act, cliquer ici.

→ Télécharger le Communiqué de presse de l’OIP.

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L’OIP se félicite de la décision de la Cour de Justice européenne confirmant la condamnation de Google dans l’affaire Google Shopping, et appelle à des mesures conservatoires efficaces

La Cour de Justice européenne confirme la condamnation de Google dans l’affaire Google Shopping, et appelle à des mesures conservatoires efficaces .

L’Open Internet Project (OIP) se félicite de la décision de la Cour de Justice Européenne, qui a aujourd’hui confirmé en appel la condamnation de Google par la Commission européenne  dans l’affaire Google Shopping, pour laquelle l’OIP était partie prenante. Cette décision très attendue sur cette affaire emblématique confirme le bien fondé des actions menées par la commissaire Margrethe Vestager dans la régulation des comportements abusifs des géants d’internet, et appelle à des mesures permettant d’y mettre fin beaucoup plus rapidement. 

Cour de Justice Européenne

Avec cette décision donnant tort à Google malgré les moyens déployés par ce dernier, la Cour confirme que  la Commission européenne avait raison de condamner Google en 2017 à 2,4 milliards d’euros d’amende pour traitement préférentiel de son propre comparateur de prix Google Shopping, au détriment de ses concurrents.

Il s’agit d’une décision historique qui entérine pour la première fois le principe qu’un acteur numérique en position dominante ne peut pas mettre en avant ses propres services de manière privilégiée : le traitement préférentiel est considéré comme étant discriminatoire et donc prohibé et condamné. 

L’OIP était partie prenante dans l’affaire, qui a duré « officiellement » plus de 11 ans !

« Alors que l’OIP est très satisfaite du résultat de cette affaire, nous rappelons que nous célébrons aujourd’hui cette victoire sur le cimetière des comparateurs de prix dont Google est devenu concurrent, dont la plupart ont disparu depuis longtemps car aucune entreprise ne peut survivre 11 ans face à un acteur délinquant multirécidiviste qui abuse de sa position dominante sur un marché pour écraser ses concurrents »
Quentin Adam, Co-Président de l’OIP

Compte tenu des délais d’instruction totalement incompatibles avec la réalité d’une économie numérique en mouvement constant, l’OIP rappelle la nécessité de rendre efficaces et applicables les mesures conservatoires, afin de prévenir les effets collatéraux dévastateurs comme ceux constatés dans cette affaire et d’y mettre fin avant qu’il ne soit trop tard pour les victimes.

« Seules les mesures conservatoires peuvent prévenir la mort d’acteurs concurrents innovants, car elles permettent d’interrompre une pratique présumée abusive à très court terme, le temps que l’enquête puisse ensuite être menée avec l’instruction au fond. »
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l’OIP.

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Publicité en ligne : La Commission européenne ouvre une enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel de la part de Google.

Publicité en ligne : La Commission européenne ouvre une enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel de la part de Google.

Quelques semaines après la décision de l’Autorité de la concurrence française, c’est la Commission européenne qui a ouvert officiellement une enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel dans le secteur des technologies de publicité en ligne, afin de déterminer si Google a favorisé « ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au sein de la chaîne de fourniture « ad tech », au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs et d’éditeurs en ligne concurrents ».

Google Ads

La Commission européenne rappelle en effet que les dépenses consacrées à l’affichage publicitaire dans l’UE se sont élevées « selon les estimations, à 20 milliards d’euros environ ».

En France, la condamnation à 220 millions d’euros de Google par l’Autorité de la concurrence en juin 2021 pour avoir accordé un traitement préférentiel à ses propres services d’intermédiation et de gestion d’enchères publicitaires met en lumière que la part de marché de Google et Facebook sur le marché de la publicité digitale atteint près de 75% pour seulement 30% de l’audience alors que la part d’audience des médias présents sur internet (Le Figaro, Les Echos, TF1, M6, BFM, RTL, France Info, etc.) est de 25% pour seulement 10% de part de marché.

En effet, les médias sont les victimes collatérales du système concurrentiel biaisé par lequel Google a capté une part dominante du marché publicitaire digital, lui permettant d’utiliser le contenu, l’audience et les données des médias pour capter la valeur sur ce marché et privilégier ses propres inventaires (espaces publicitaires).

Ainsi, sur un marché français d’environ 8 milliards d’euros par an, cela signifie qu’en privilégiant ses propres espaces publicitaires (Youtube, Google Search, etc.), Google parvient par ses multiples conflits d’intérêt et ses pratiques d’auto-préférences à détourner une part importante du marché publicitaire digital au détriment des médias traditionnels

"Google doit cesser de défier systématiquement les règles de la concurrence !"
Léonidas Kalogeropoulos, Délégué Général de l'OIP

C’est entre 800 millions et 1 milliard d’euros qui doivent être redirigés du duopole (Google et Facebook) vers d’autres bénéficiaires naturels des campagnes digitales des annonceurs. La décision de l’ADLC est une décision déterminante comme première étape pour permettre ce rééquilibrage.

L’Open Internet Project surveille de près cette problématique qui concerne à la fois les entreprises ed l’adtech, les annonceurs et éditeurs en ligne, français et européens.

Cartographie des acteurs et des technologies publicitaires :


Communiqué de presse de la Commission européenne.

En savoir plus sur la décision de l’ADLC.

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Publicité en ligne : La Commission Européenne ouvre une enquête contre Google

Publicité en ligne : La Commission Européenne ouvre une enquête contre Google

Google favorise ses propres services au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs et d’éditeurs en ligne concurrents.

Publicité en ligne

Quelques semaines après la décision de l’Autorité de la concurrence française, c’est la Commission européenne qui a ouvert officiellement une enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel dans le secteur des technologies de publicité en ligne, afin de déterminer si Google a favorisé « ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au sein de la chaîne de fourniture « ad tech », au déterminer de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs et d’éditeurs en ligne concurrents ».

La Commission européenne rappelle en effet que les dépenses consacrées à l’affichage publicitaire dans l’UE se sont élevées « selon les estimations, à 20 milliards d’euros environ ».

En France, la condamnation à 220 millions d’euros de Google par l’Autorité de la concurrence en juin 2021 pour avoir accordé un traitement préférentiel à ses propres services d’intermédiation et de gestion d’enchères publicitaires met en lumière que la part de marché de Google et Facebook sur le marché de la publicité digitale atteint près de 75% pour seulement 30% de l’audience alors que la part d’audience des médias présents sur internet (Le Figaro, Les Echos, TF1, M6, BFM, RTL, France Info, etc.) est de 25% pour seulement 10% de part de marché.

En effet, les médias sont les victimes collatérales du système concurrentiel biaisé par lequel Google a capté une part dominante du marché publicitaire digital, lui permettant d’utiliser le contenu, l’audience et les données des médias pour capter la valeur sur ce marché et privilégier ses propres inventaires (espaces publicitaires).

Ainsi, sur un marché français d’environ 8 milliards d’euros par an, cela signifie qu’en privilégiant ses propres espaces publicitaires (Youtube, Google Search, etc.), Google parvient par ses multiples conflits d’intérêt et ses pratiques d’auto-préférences à détourner une part importante du marché publicitaire digital au détriment des médias traditionnels.

C’est entre 800 millions et 1 milliards d’euros qui doivent être redirigés du duopole (Google et Facebook) vers d’autres bénéficiaires naturels des campagnes digitales des annonceurs. La décision de l’ADLC est une décision déterminante comme première étape pour permettre ce rééquilibrage.

L’Open Internet Project surveille de près cette problématique qui concerne à la fois les entreprises ed l’adtech, les annonceurs et éditeurs en ligne, français et européens. 


Communiqué de presse de la Commission européenne.

En savoir plus sur la décision de l’ADLC.

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Mesures provisoires (conservatoires)

Mesures provisoires (conservatoires)

Réformer cet outil indispensable afin de réduire les délais des procédures.

Reforme mesures provisoires

Face aux abus de position dominante de Google, dont souffrent des pans entiers de l’économie numérique européenne, la problématique de l’urgence et de raccourcir les délais des procédures en cours est primordiale. Le temps est l’allié des monopoles et l’ennemi des entreprises européennes qui souffrent des abus de position dominante des géants américains.

Afin de pouvoir protéger les entreprises européennes, il est impératif que l’utilisation des mesures provisoires soit rendue opérationnelle, pour pouvoir interrompre rapidement et avec plus d’efficacité des abus de position dominante.

L’OIP se bat donc pour que les mesures provisoires soient réformées.

L’article 8 du règlement (CE) N° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité prévoit que la Commission européenne peut prononcer des mesures provisoires tendant à interrompre une pratique constitutive d’un abus de position dominante, si un « préjudice grave et irréparable risque d’être causé à la concurrence » (article 8 du règlement (CE) N° 1/2003).

Avec cette exigence de préjudice « irréparable », les standards de mise en œuvre des mesures provisoires apparaissent trop élevés, de telle sorte que cette mesure, pourtant nécessaire, est inapplicable.

Afin de ne pas laisser les entreprises européennes, en particulier dans le monde très rapide du numérique, subir des pratiques d’éviction du marché, sans avoir d’autre solution que d’attendre durant des années que les procédures contentieuses arrivent à leur terme, il s’agirait de réformer les mesures provisoires prévues à l’article 8 du règlement (CE) N° 1/2003 du Conseil afin de les rendre au plus vite applicables par la Commission européenne, mais également d’amender l’article 22 du règlement DMA en remplaçant la condition « irréparable » par « immédiat ».

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Affaire Androïd : Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d’euros

Affaire Androïd : Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d'euros

Lutter contre les pratiques illégales de Google concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche.

En mars 2017, l’OIP a formellement porté plainte contre Google auprès de la Commission européenne pour comportements anticoncurrentiels et pratiques de ventes liées concernant son système d’exploitation Android. Dans l’intérêt d’un Internet ouvert, l’OIP encourage la Commission européenne à rétablir une concurrence loyale sur les marchés touchés de l’Internet.

 

Le 18 juillet 2018 a Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d’euros, une nouvelle fois pour violation de la concurrence sur le marché européen et abus de position dominante. 

 

L’entreprise américaine a été accusée cette fois-ci d’imposer des restrictions illégales aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur l’internet. En effet la Commission après plusieurs années d’enquête a accusé Google d’obliger, souvent par des incitations financières, les fabricants de smartphones utilisant son système d’exploitation Android à préinstaller par défaut son moteur de recherche et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store).

 

Avec ce comportement, Google a dissuadé les fabricants de préinstaller des applications de recherche et de navigation autre que les siens réduisant ainsi la capacité des concurrents à le concurrencer de manière effective.


Google a fait appel de cette décision.

 


Communiqué de presse de la Commission européenne 

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